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Nouveau report des auditions prévues du comité de discipline de la CSF

28 avril 2020

Le présent communiqué fait suite à ceux du 23 mars et du 8 avril dernier.

Étant donné les mesures qui doivent être mises en place afin de tenir une audition en personne dans le respect des consignes de sécurité et de distanciation officielles édictées par les autorités de santé publique, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière est contraint de reporter aussi les auditions en personne qui devaient avoir lieu pendant les semaines du 18 et du 25 mai 2020.

Seules des demandes urgentes pourront être tenues en personne, à savoir les demandes de radiation provisoire.

Toutes les parties affectées par ce report seront contactées prochainement par le secrétariat, et une conférence téléphonique sera fixée afin de déterminer de nouvelles dates d’audition. Les parties dont une audition sur sanction était fixée au cours de ces deux dernières semaines du mois de mai pourront cependant évaluer la possibilité de tenir cette audition par voie technologique.

Pour ce qui est des conférences téléphoniques fixées pendant cette période, elles auront lieu comme prévu. 

Pour toute question touchant les activités du comité de discipline, nous vous invitons à nous contacter par courriel à comitediscipline@chambresf.com.

Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec notre centre d’information par courriel à renseignements@chambresf.com ou par téléphone au 1-800-380-3011.

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