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NOUVELLES

Nouveau report des auditions prévues du comité de discipline jusqu’au 15 mai 2020

08 avril 2020

À la suite de la prolongation de la période d’urgence sanitaire jusqu’au 4 mai 2020 annoncée dimanche le 5 avril 2020, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière réitère sa directive émise le 23 mars dernier sur le report de ses auditions et la modifie pour indiquer que les auditions prévues jusqu’au 15 mai inclusivement sont reportées à une date à être déterminée. 

Seules les demandes urgentes sont maintenues, à savoir les demandes de radiation provisoire.

Toutes les parties affectées par cette remise seront contactées, et une conférence téléphonique sera fixée prochainement afin de déterminer de nouvelles dates d’audition.

Pour ce qui est des conférences téléphoniques fixées pendant cette période, elles auront lieu comme prévues. 

Il est à noter que le secrétariat du comité communiquera avec les parties dont une audition sur sanction était fixée au cours de ces deux premières semaines du mois de mai afin d’évaluer la possibilité de tenir cette audition par voie technologique. 

Pour toute question touchant les activités du comité de discipline, nous vous invitons à nous contacter par courriel à comitediscipline@chambresf.com.

Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec notre centre d’information par courriel à renseignements@chambresf.com ou par téléphone au 1-800-380-3011.

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