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NOUVELLES

Report des auditions prévues du comité de discipline de la CSF jusqu’au 1er mai 2020

23 mars 2020

Suivant l’évolution de la situation et faisant suite aux communiqués émis la semaine dernière, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière reporte toutes les auditions prévues jusqu’au 1er mai 2020, inclusivement.

Toutes les parties affectées par ce report seront contactées, et une conférence téléphonique sera tenue prochainement afin que de nouvelles dates d’audition soient déterminées. Pour ce qui est des conférences téléphoniques déjà fixées, elles auront lieu comme prévu.

Seules les demandes urgentes sont maintenues, à savoir les demandes de radiation provisoire.

Il est à noter que le secrétariat du comité de discipline communiquera avec les parties dont une audition sur sanction était fixée au cours du mois d’avril afin d’évaluer la possibilité de tenir cette audition par un moyen technologique.

Pour les dossiers non encore fixés, l’appel du rôle provisoire du 30 avril 2020 est maintenu, et on procèdera comme à l’habitude par conférence téléphonique.

Pour toute question touchant les activités du comité de discipline, nous vous invitons à nous contacter par courriel à comitediscipline@chambresf.com.
Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec notre centre d’information par courriel à renseignements@chambresf.com ou par téléphone au 1-800-380-3011.

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