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Radiation permanente de Marc Khamisse

01 avril 2019

Le 25 mars 2019, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Marc Khamisse (certificat no 209459 et BDNI 3260381) sous chacun des quatre chefs d’infraction 1, 3, 6 et 8 de la plainte disciplinaire, ainsi que la radiation temporaire de ce dernier pour une période de trois ans relativement aux chefs d’infraction 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13.  

M. Khamisse a été trouvé coupable aux treize chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont :

  • S’être approprié directement ou indirectement des sommes d’argent des comptes de ses clients (chefs 1, 3, 6 et 8);
  • Ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en demandant l’ouverture d’une marge de crédit au nom de ses clients, et ce, à leur insu (chefs 2, 5, 7, 10 et 12); et
  • Avoir effectué des transactions dans les comptes de ses clients, et ce, à leur insu (chefs 4, 9, 11 et 13).

Letout s’est déroulé dans la région de Montréal, entre les ou vers les 22 septembre 2016 et 1er mai 2017.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

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