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Modes alternatifs de distribution en assurance : l’AMF présente son projet de règlement

23 octobre 2018

Priscilla Franken

Pas moins d’une soixantaine d’experts et intervenants de l’industrie des services financiers ont participé à la séance d’information organisée par l’AMF afin de présenter son Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution, le 17 octobre dernier à Québec. 

La séance, également diffusée par webinaire, dénombrait par ailleurs plus de 150 personnes inscrites.

Bien entendu, différents experts de la Chambre de la sécurité financière en faisaient partie.

Le panel se composait quant à lui de quatre personnes : Mylène Sabourin, directrice des pratiques de distribution et des OAR, Isabelle Déry, analyste en normalisation des institutions financières, Mélissa Perreault, analyste experte en réglementation, et Mario Beaudoin, directeur des pratiques de distribution alternatives en assurance.

C’est Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, qui a ouvert le bal avec une courte introduction. Avant de céder la parole à Mylène Sabourin, M. Pérodeau a rappelé que l’objectif de l’AMF était de proposer un cadre réglementaire qui tienne compte de l’évolution des nouvelles technologies et de l’efficience des marchés, « en gardant à l’esprit la priorité numéro un : la protection du consommateur ».

Le panel a dans un premier temps rappelé les grandes lignes du projet de règlement, dont l’entrée en vigueur est prévue le 13 juin 2019.

Les points suivants ont notamment été soulignés :

  1. Offre de produits et services financiers par un cabinet sans l’entremise d’une personne physique :
  • Seuls les cabinets ou les sociétés autonomes, avec les adaptations nécessaires,  pourront offrir des produits et services par Internet ;
  • La distribution de produits et services pourra se faire entièrement en ligne, et ce, sans l’intervention obligatoire d’un représentant ;
  • Les cabinets devront respecter plusieurs des obligations des représentants, notamment celles de s’enquérir de l’information, de faire l’analyse des besoins financiers et de s’assurer de la convenance du produit ;
  • Il n’y aura pas de limitation quant aux produits pouvant être offerts en ligne.
  1. Offre de produits d’assurance par l’entremise d’un distributeur :
  • En ce qui concerne la distribution sans représentant (DSR), le guide de distribution disparaît et est remplacé par l’obligation de fournir le « sommaire » et la fiche de renseignements ;
  • Un assureur peut permettre à un distributeur d’offrir ses produits d’assurance en ligne, dans certaines circonstances.

Le panel a ensuite invité les participants à poser leurs questions. Au total, près de 60 questions ou commentaires lui ont été formulés, portant notamment sur :

  • Les obligations du représentant qui intervient dans le cadre d’une transaction sur Internet ;
  • La portée de la responsabilité du représentant qui intervient dans le cadre d’une transaction sur Internet ;
  • La façon dont pourra être réalisé le préavis de remplacement dans le cadre d’une transaction 100% numérique ;
  • La protection des renseignements personnels ;
  • Le délai de résolution ;
  • La responsabilité de l’assureur et du distributeur dans le cadre de la DSR ;
  • Les sanctions que l’AMF prévoit en cas de non-respect du règlement.

La Chambre vous invite à écouter la séance d’information sur le site Web de l’Autorité

La période de consultation de 60 jours prendra fin le 10 décembre 2018. Les personnes intéressées peuvent déposer leurs commentaires sur le site Internet de l’AMF.

Pour en savoir plus, nous vous prions de :

Lire le Communiqué officiel de l’Autorité des marchés financiers 

Consulter le Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

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