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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.

Radiation temporaire de Bruno Caccia

29 juin 2018

Le 16 juin 2018, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Bruno Caccia (numéro de certificat 200209) pour une période de trois mois.

M. Caccia a été trouvé coupable des deux infractions contenues à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir fait à ses clients des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur quant au document qu’il leur faisait signer (1er chef), et;
  • de ne pas avoir assuré le suivi du dossier de ses clients, créant un découvert d’assurance à ces derniers (2e chef).

Le tout s’est déroulé dans la région des Laurentides entre les ou vers les 10 avril et 30 mai 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

   

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

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