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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.

Radiation temporaire de Mathieu Labelle-Desbiens

27 février 2018

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Mathieu Labelle-Desbiens (certificat no 176541, BDNI no 2159821) pour une durée de deux ans.  

M. Labelle-Desbiens a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire soit d’avoir fait défaut d’agir de manière responsable avec respect et intégrité, en présentant des réclamations d’assurance frauduleuses, le tout s’étant déroulé à Saint Eustache entre le 30 décembre 2013 et le 18 avril 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications 
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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