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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.

Radiation temporaire de Michel Tremblay

15 décembre 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Tremblay (certificat no 133082, BDNI no 1766661) pour une durée de deux mois.  Les faits reprochés se sont déroulés dans la province de Québec.

Monsieur Tremblay a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit, d’avoir fait signer en blanc un formulaire afin d’effectuer des transactions dans le compte de son client (1 chef) et d’avoir complété et utilisé environ à 17 reprises le formulaire préalablement signé en blanc par son client afin d’effectuer des transactions dans le compte de ce dernier (1 chef).

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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