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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.

Radiation permanente de Pierre Cabana

16 novembre 2017

Le 27 octobre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Pierre Cabana (numéro de certificat 105652).

M. Cabana a été trouvé coupable des vingt-huit infractions mentionnées à la plainte,
soit :

  • d’avoir détourné à trois reprises des sommes variant entre 5 000 $ et 61 000 $ appartenant à ses clients (3 chefs);
  • d’avoir souscrit une police d’assurance vie au nom et à l’insu de son client (9 chefs);
  • d’avoir souscrit une police d’assurance maladies graves au nom et à l’insu de son client (10 chefs), et;
  • d’avoir souscrit une police d’assurance invalidité au nom et à l’insu de son client (6 chefs).

Les faits reprochés se sont déroulés dans la région de Thetford Mines, entre les ou vers les 28 août 2013 et 16 février 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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