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NOUVELLES

Radiation temporaire de Dominique Le Corvec

13 juin 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois,

M. Dominique Le Corvec (certificat no 120236), qui exerçait à titre de conseiller en sécurité financière sur la rive-sud de Montréal.
 
M. Le Corvec a été reconnu coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de clients sur différents formulaires. Il a également été reconnu coupable d’avoir fait défaut de procéder à l’analyse des besoins financiers de ses clients avant de leur faire souscrire des propositions d’assurance et de ne pas avoir expédié les préavis de remplacement à la compagnie d’assurance dont le contrat était susceptible de remplacement. 
 
Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les infractions commises par M. Le Corvec témoignent de négligence ainsi que d’un manque de probité et de professionnalisme. Pour l’établissement de la sanction, le comité de discipline a entre autres retenu qu’il y a eu de la part de M. Le Corvec absence de reconnaissance de la faute, absence de remords ou de repentir et qu’il y a eu répétition des infractions sur une longue période.
 
En conséquence, le comité de discipline a radié M. Le Corvec pour une période de trois mois, l’a condamné à des amendes totalisant 21 000 $ et l’a également condamné au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section « Déontologie et discipline »).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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