Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.
24 juillet 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Sylvain Letang (certificat no 121529). Au moment des faits reprochés, [...]
04 juillet 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Ghyslain Durand (certificat no 202377, BDNI 3053221). Au moment [...]
04 juillet 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Kouacou Marc Ettie (certificat no 205192, BDNI 3143111). Au [...]
19 juin 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Mme Marie-Michelle Fortier (certificat no 152706, BDNI 1610441). Au moment des faits reprochés, [...]
09 juin 2017
Les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) se sont réunis hier à Boucherville à l’occasion du Grand rassemblement annuel. Sous le thème La santé financière, c’est notre [...]
01 juin 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux ans, M. David Ouellette Laramée (certificat no 184585). Au moment des [...]
30 mai 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Philippe Delisle (certificat no 162165). Au moment des faits [...]
26 mai 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente M. Éric Lessard (certificat no 174754, BDNI 2114981). Au moment des faits reprochés, [...]
24 mai 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, Mme Joan Olivier (certificat no 181557, BDNI 2352971). Au moment [...]
17 mai 2017
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente M. Adel Bandari Nejad (certificat no 101044, BDNI 1484241). Au moment des faits [...]
