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Nouvelles

Trois nouveaux administrateurs au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière | 2018-09-24

La CSF est heureuse d’annoncer l’élection par ses membres de trois administrateurs au sein de son ...Lire la suite +

Jean-Luc met son grain de sel à l’AGA | 2018-09-10

Les ateliers précédant la prochaine assemblée générale annuelle de la Chambre seront animés par nul ...Lire la suite +

Loi 141 : ce qui affecte déjà le représentant en assurance | 2018-09-05

Après une longue période de consultations publiques et de débats, le très volumineux projet de ...Lire la suite +

Rôle d’audience

Le comité de discipline est appelé à entendre toute plainte disciplinaire formulée à l’endroit d’un représentant membre de la CSF en lien avec des infractions aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières et de leurs règlements. Ses membres doivent évaluer la preuve qui leur est présentée afin d’établir si le représentant a commis de telles infractions. Le cas échéant, ils doivent déterminer la sanction qui sera imposée au représentant.

Le rôle d’audience dresse la liste des causes qui sont entendues par le comité de discipline de la CSF et fournit des détails concernant chacune d’entre elles. Pour consulter le rôle d’audience, cliquez ici.

Magazine

Le magazine CSF est publié quatre fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de ses quelque 32 000 membres. Sa mission principale est de tenir les membres informés de l’actualité de la CSF et de les aider dans leur pratique professionnelle. Il contient plusieurs rubriques récurrentes : actualités, outils pratiques, formation continue et plus encore ! Consultez votre magazine.

Contact médias

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2295.