Mission et historique

La CSF a pour mission d’assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres que sont les conseillers en sécurité financière, les conseillers en assurances et rentes collectives, les planificateurs financiers, les représentants en épargne collective et les représentants en plans de bourses d’études.

En 25 ans, la CSF a agi sur de nombreux fronts, toujours au plus près des réalités du terrain.

1999

La loi 188 crée la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Adoption du Code de déontologie.

 

 

 

2000

La CSF est l’une des premières organisations professionnelles à imposer de la formation continue à ses membres

2001

Adoption du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

2002

La loi 107 reconnaît à la Chambre son statut d’organisme d’autoréglementation (OAR).

2003

Entente de collaboration et d’échange d’informations avec le Bureau des services financiers (BSF) et la Mutual Fund Dealer Association (MFDA) concernant l’encadrement des activités en épargne collective au Québec.

2004

Première assemblée générale.

2006

Premier organisme canadien à exiger que ses membres obtiennent des UFC en conformité.

2008

Dans le cadre du régime de passeport en valeurs mobilières, la spécificité du Québec est reconnue avec le maintien de l’encadrement par la CSF des activités en épargne collective.

 

2011

Premier organisme canadien à offrir un outil qui documente et vulgarise la conformité : InfoDéonto.

2013

Une première au pays : lancement du cours obligatoire en conformité, qui obtient un taux de satisfaction de 94 % auprès des membres.

2014

Migration des sections régionales de la Chambre vers une association distincte.

Lauréate aux Grands Prix québécois de la qualité du gouvernement du Québec.

Transformation du conseil d’administration avec la nomination de cinq administrateurs indépendants nommés par le ministre des Finances.

2015

  • La Cour supérieure reconnaît les larges pouvoirs d’enquête de la CSF et réaffirme sa mission de régir la profession pour le compte de l’État : le juge Louis Lacoursière ordonne à une importante institution financière de transmettre à la Chambre des documents essentiels à ses enquêtes.
  • L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la CSF signent une entente : les deux organismes partageront les renseignements résultant de leur processus disciplinaire respectif, et ce, afin d’améliorer la protection du public.
  • Implantation d’une plateforme de formation plus conviviale et interactive et refonte de l’offre de formation

2016

La CSF lance son deuxième Cours obligatoire en conformité. Le Cours obtient un taux de satisfaction de 97 % auprès des membres.

La CSF participe aux consultations sur le projet de loi 98 visant l'amélioration du système professionnel québécois. En matière de gouvernance et de formation continue obligatoire, laquelle comprend une formation en éthique et en déontologie, la CSF va déjà plus loin que le projet de loi.

2018

Le Québec maintient le modèle d’autoréglementation multidisciplinaire avec l’adoption du projet de loi 141.

2019

Deux nouveaux comités consultatifs voient le jour : le Comité de la vigie réglementaire et de la conformité des pratiques (CVRCP) et le Comité de la formation et du développement professionnel (CFDP).

La CSF célèbre son 20e anniversaire.