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L'encadrement légal de l'indication ou du référencement de clients

« L'encadrement légal de l'indication ou du référencement de clients » , magazine Sécurité financière, vol. 36 no 5, novembre-décembre 2012, p. 14-16.

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2010

Bulletin de l'Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2010, vol. 7, no 40, p. 66-72.

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INDICATION DE CLIENTS

L’indication de clients (aussi connue sous le nom de « référencement de clients ») est une pratique permettant à une personne de diriger un client, existant ou potentiel, vers une autre personne pour que celle-ci lui fournisse les services dont il a besoin, incluant la vente de produits financiers.

L’indication de clients se présente généralement sous deux formes. Elle peut d’abord consister à fournir à un représentant les coordonnées d’un client ou une liste comportant les coordonnées de plusieurs clients. Elle peut aussi consister à fournir à un client les coordonnées d’un représentant ou d’une personne inscrite (cabinet, société autonome, représentant autonome, courtier).

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