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Mon cœur balance : iVZE ou DPA bonifiée?

04 décembre 2019

 

David Truong, CIWM, Pl.Fin, M.Fisc., Banque nationale, Gestion privée 1859

 

Puisqu’un travailleur autonome ne peut bénéficier simultanément du programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE), soit un incitatif de 5 000 $, et de la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée à 100 % la première année, quelle option devrait-on choisir ?

  1. Particulier

Aux fins de notre analyse, nous prendrons l’exemple d’une personne exploitant une entreprise ayant un revenu annuel de 150 000 $ et qui fait l’achat d’un véhicule à zéro émission pour l’utiliser exclusivement dans le cadre de son entreprise pendant dix ans. Le coût d’achat s’élève à 55 000 $ plus les taxes de vente. De plus, une réclamation des taxes peut être demandée selon le moindre du prix du véhicule et du coût amortissable.

Puisque la table d’impôt est indexée annuellement, nous prenons aussi pour hypothèse qu’elle est indexée à 2 % à même le revenu ainsi qu’un taux d’actualisation de 2 % pour calculer l’économie d’impôt sur dix ans.

Personne exploitant une entreprise – Revenu 150 000 $

 

Avec subvention fédérale

Sans DPA bonifiée

Sans subvention fédérale

Avec DPA bonifiée

Coût d’achat

55 000 $

55 000 $

TPS / TVQ (14,975 %)

8 236 $

8 236 $

Incitatif fédéral - iVZE

(5 000) $

Rabais provincial – Québec

(8 000) $

(8 000) $

Récupération des taxes

(4 493) $

(7 038) $

Économie d’impôt sur 10 ans – DPA  (en $ d’aujourd’hui)

(14 106) $

(25 947) $

Paiement réel pour l’acquisition du véhicule

31 638 $

22 251 $

 

Nous constatons que le paiement réel pour l’acquisition du véhicule est moins élevé avec la DPA bonifiée la première année principalement à cause de l’économie d’impôt. De plus, puisque le plafond de catégorie est plus élevé avec la DPA bonifiée, la récupération des taxes applicables à l’achat est aussi plus élevée.

Ce résultat s’applique dans tous les cas lorsque le revenu est supérieur à 60 000$. Lorsque le revenu est inférieur à 60 000 $, il est préférable de demander l’incitatif fédéral de 5 000 $ et d’avoir une DPA limitée à 30 000 $.

 

  1. Société

Nous avons repris les mêmes données d’analyse, mais selon le taux d’impôt applicable à une société. Nous pouvons constater que peu importe le taux d’impôt, le paiement réel d’un véhicule à zéro émission est toujours plus bas avec une déduction bonifiée à 100 % la première année. Évidemment, plus le taux d’impôt est élevé, plus grand est l’écart.

En conclusion, pourvu que l’économie d’impôt générée par la DPA soit plus élevée que l’incitatif, il serait toujours mieux de renoncer à l’incitatif de 5 000 $. Dans tous les cas, le rabais provincial du Québec de 8 000 $ ne devrait pas influencer le choix de l’IVZE ou la DPA bonifiée.

 

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