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Rouler « vert » quand on est travailleur autonome

David Truong - 06 novembre 2019

 

David Truong, CIWM, Pl.Fin, M.Fisc., Banque nationale, Gestion privée 1859

Nous avons survolé les différents incitatifs fédéraux et provinciaux pour l’acquisition d’un véhicule à zéro émission. Mais si vous êtes travailleur autonome, une telle voiture pourrait vous coûter moins cher si vous choisissez la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée.

Pour comprendre cette nouvelle mesure, nous devons revoir le fonctionnement de la DPA pour les véhicules pour les travailleurs autonomes.

Fonctionnement de la DPA pour véhicule – catégorie 10

Règle générale, il est possible de demander une DPA pour un véhicule utilisé dans le cadre d’une entreprise ou pour gagner du revenu. En plus des frais de déplacement, même un employé salarié ou à commission qui utilise sa voiture personnelle dans le cadre de son emploi pourrait réclamer une DPA selon son utilisation et sous certaines conditions. Il est donc important de conserver un registre des déplacements pour justifier toute déduction demandée dans la déclaration de revenus à titre de dépense d’automobile.

Les véhicules de tourisme font partie de la catégorie 10 et le taux de la DPA est de 30 % sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Le coût de la voiture ainsi que les taxes payées assujettis à un plafond de 30 000$ doivent être ajoutés à la FNACC. Si une subvention, un rabais ou une aide financière est reçu, ce montant doit être soustrait du coût total du bien à ajouter à la FNACC. Des règles spéciales existent pour ceux qui n’utilisent pas la voiture exclusivement à des fins commerciales. Finalement, les inscrits à la TPS/TVH pourront demander un remboursement des taxes jusqu’à hauteur du plafond de la FNACC de 30 000 $.

Depuis 2018, si le véhicule est un bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré, la déduction pour amortissement la première année ne sera pas limitée à la règle de demi-année, mais donnera plutôt droit à une augmentation de la déduction pour amortissement, soit 1,5 fois la DPA normale. La FNACC serait conséquemment réduire l’année suivante.

Par exemple, un travailleur autonome qui fait l’acquisition d’un nouveau véhicule au prix de 55 000 $ pour l’utiliser exclusivement pour gagner du revenu aurait droit à une déduction de 13 500 $ la première année, soit 1,5 fois le taux de la DPA de 30 %. La FNACC serait ainsi de 16 500 $ pour l’année suivante.

 Coût d’achat

55 000 $ 

 TPS / TVQ (14,975 %)

8 236 $ 

 Coût amortissable (max 30 000 $)

30 000 $ 

 Déduction 1ère année (1,5 X 30 %)

13 500 $ 

 Remboursement des taxes

4 493 $ 

 

DPA bonifiée de 100 % pour véhicules à zéro émission – catégorie 54

Afin d’inciter à l’achat de nouveaux véhicules à zéro émission, il sera maintenant possible d’utiliser un taux de DPA de la première année bonifié à 100 % jusqu’à une limite de 55 000 $ plus les taxes de vente.

Avec la nouvelle catégorie 54 de biens amortissables, le plafond amortissable pour une voiture à zéro émission est maintenant fixé à 55 000 $. Évidemment, si une subvention, un rabais ou une aide financière est reçu, ce montant doit être soustrait du coût total du bien à ajouter à la FNACC. Puisque le remboursement des taxes est basé sur le moindre coût d’acquisition et la FNACC, le remboursement pourrait être plus important.

Toutefois, les véhicules ayant bénéficié du programme iVZE de 5 000 $ à l’achat ne seront pas admissibles à cette nouvelle DPA bonifiée.

Cette déduction s'applique uniquement aux véhicules achetés et disponibles à être mis en service entre le 19 mars 2019 et le 1er janvier 2024. Cette déduction sera par la suite réduite progressivement et complètement éliminée en 2028[1]. Les locations ne sont pas admissibles à cette bonification.

Par exemple, un travailleur autonome qui fait l’acquisition d’un nouveau véhicule à zéro émission au prix de 55 000 $ pour l’utiliser exclusivement pour gagner du revenu aurait droit à une déduction du même montant de 55 000 $ la première année. Aucune DPA ne peut être demandée les années suivantes puisque la FNACC est nulle.

 Coût d’achat

55 000 $ 

 TPS / TVQ (14,975 %)

8 236 $ 

 Moins : subvention (Québec seulement)

(8 000) $ 

 Coût amortissable (max 55 000 $)

47 000 $ 

 Déduction 1ère année

47 000 $ 

 Remboursement des taxes

7 038 $ 

 

[1] 19 mars 2019 à 2023 : 100 %, 2024 à 2025 : 75 %, 2026 à 2027 : 55 %, à partir de 2028 : 0 %

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