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Fin de période : 11 questions/réponses pour un atterrissage en douceur

28 mai 2019

La fin de période est un moment particulièrement important pour les membres de la CSF.

Vous le savez, la date fatidique est le 30 novembre 2019. Que se passera-t-il, concrètement, si vous n’avez pas obtenu toutes vos unités de formation continue (UFC) ? Pourriez-vous bénéficier d’une dispense ? Quel est l’impact d’un congé maladie ? Du travail à mi-temps ?

Évitez les mauvaises surprises grâce à cette sélection de 11 questions fréquemment posées :

 

1. Si je ne réponds pas à mes exigences de formation continue dans les délais impartis, suis-je automatiquement suspendu dès le 1er décembre 2019 ?

Si vous ne répondez pas aux exigences de la formation continue, votre droit d’exercice sera suspendu seulement après réception d’une confirmation écrite de la date de suspension de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce n’est qu’à compter de cette date que vous pourrez commencer à accumuler les UFC manquantes. Vous devrez faire suivre à la CSF, dans les meilleurs délais, votre attestation de présence à l’activité de formation lorsqu’elle aura été complétée.

La CSF comptabilisera les UFC effectuées pour la période de formation précédente et informera l’AMF si votre dossier devient conforme. La levée de la suspension de votre certificat ou de votre inscription sera effectuée par l’AMF les jours suivant la réception de notre notification.

 

2. Qu’arrive-t-il si je ne reçois pas dans les délais impartis, c’est-à-dire d’ici au 30 novembre 2019, les attestations de présence nécessaires ? Que faire pour ne pas avoir de pénalité ?

Après le 30 novembre 2019, si vos attestations de présence n’ont pas encore été saisies dans votre dossier, un délai de grâce de 20 jours vous sera accordé. La seule condition est que ces formations aient été suivies avant le 30 novembre 2019.

 

3. J’ai acheté une formation, mais je n’ai pas eu le temps de la suivre avant le 30 novembre 2019. Puis-je obtenir un délai supplémentaire pour le faire ?

Non. Cependant, une formation achetée a une période de validité de six mois. Si vous achetez une formation le 30 juin 2019 par exemple, et que vous ne la complétez pas avant le 30 novembre 2019, elle comptera néanmoins pour la période suivante si vous la terminez avant le 30 décembre 2019.

 

4. J’ai commencé une formation, mais je n’ai pas pu la terminer à temps. Puis-je obtenir un délai supplémentaire pour le faire ?

Non, toutes les formations doivent être terminées et saisies avant le 30 novembre 2019, et ce avant minuit.

 

5.Nous sommes le 30 novembre 2019, minuit, et je réalise qu’il me manque des UFC. J’avais cependant la possibilité d’en reporter de la période précédente, ce qui me permettrait d’avoir un dossier conforme. Est-il trop tard pour procéder à ce report ?

Tout report d’UFC doit être effectué avant la fin de la période, soit avant le 30 novembre 2019. Vous vous retrouvez donc dans une situation où vous pourriez voir votre permis d’exercice suspendu. Nous vous invitons donc à nous contacter au plus vite afin que nous vous aidions à régulariser votre situation.

 

6. Je suis actuellement en congé maladie ou parental et je pense que cela va affecter ma capacité à compléter mes UFC. Dois-je en informer la CSF ?

Si vous êtes en congé maladie ou parental pendant une durée d’au moins quatre semaines consécutives, vous pouvez en informer la CSF pour obtenir une dispense de vos obligations de formation continue pour la durée du congé. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de dispense en précisant les dates de votre congé et en joignant un document justificatif.

 

7. Est-ce que mon employeur peut faire une demande de dispense à ma place ?

Faire une demande de dispense relève de votre responsabilité, mais votre responsable en conformité (ou une autre personne en charge) peut s’occuper de la demande pour vous s’il (elle) détient toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous serez personnellement informé si la demande est acceptée.

 

8. Je suis en congé maladie ou parental, mais je n’ai pas prévenu la CSF et il me manque des UFC pour être conforme. Suis-je suspendu ?

Si vous n’avez pas informé la CSF de votre congé maladie ou parental avant le 30 novembre à minuit, votre droit d’exercice sera suspendu si vous n’êtes pas conforme à la fin de la période. Nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin que nous puissions vous aider à régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

 

9. Je suis détenteur de deux permis de pratique et j’ai décidé d’en abandonner un. Si je ne complète pas mes UFC dans la discipline que j’abandonne, est-ce que je perdrai mon droit d’exercice dans les deux disciplines ?

Vous conserverez votre droit d’exercice dans l’autre discipline, à condition que les UFC qui s’y rattachent soient complétées. À noter que lorsqu’une discipline est abandonnée, les UFC ne sont pas requises pour celle-ci, sauf dans le cas d’un renouvellement sous une période d’un an suivant l’abandon.

 

10. Je travaille à mi-temps seulement, est-ce qu’on peut réduire le nombre d’UFC exigé ?

Non. Un membre qui travaille à mi-temps doit répondre aux mêmes exigences de formation continue qu’un membre qui travaille à temps plein.

 

11. Si je suis à la retraite ou en congé sabbatique, dois-je quand même obtenir mes UFC ?

Vous devez répondre aux exigences de la formation continue si votre droit d’exercice est renouvelé chaque année.

 

Vous avez une question qui n’est pas abordée dans cette liste ? Contactez-nous sans tarder :
 
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Sans frais : 1.888.380.3011

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