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Devenez administrateur Au conseil d'administration

sieger au CA un plus pour la profession

La période de mise en candidature est maintenant terminée! Plus d'informations sont à venir bientôt.

Élections au CA de la Chambre de la sécurité financière

DEVENEZ ADMINISTRATEUR pour un mandat de 3 ans au sein du conseil d’administration de la CSF. Le poste ouvert en 2020 s’adresse à tous les membres autorisés à agir à titre de :

Poste en élection

Représentant de courtier en plans de bourses d'études

En vous impliquant au sein du conseil d'administration, vous pouvez contribuer à l’avancement de votre profession, connaître en profondeur les enjeux et les défis auxquels font face les membres de la CSF et orienter concrètement les décisions qui touchent votre profession et votre organisme d’autoréglementation.

Vous avez jusqu'au 5 mars, 16h30 pour poser votre candidature. Le vote aura lieu du 24 mars, jusqu’à la date de clôture, le 8 avril 2020 à 16h30.

Consultez l’avis de scrutin pour prendre connaissance des conditions et des modalités.

Mode de scrutin

Le vote sera tenu par Internet. Au moment venu, les membres concernés recevront la procédure à suivre pour exercer leur vote en ligne.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page de questions fréquentes sur les élections ou communiquer au 514 282-5777, poste 0

Critères d'éligibilité

La loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit que le conseil d’administration de la CSF doit être composé de treize administrateurs. De ce nombre, cinq administrateurs sont nommés par le ministre des Finances et huit administrateurs occupent des postes électifs. Il s’agit de :

  • deux administrateurs représentant la discipline de l’assurance de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de l’assurance collective de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de la planification financière;
  • deux administrateurs représentant la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective;
  • un administrateur représentant la catégorie d'inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études;
  • un administrateur élu par l'assemblée générale des membres.

Pour être éligible1 à cette élection, un candidat doit être dûment autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à agir à titre de représentant de courtier en plans de bourses d'études et être un représentant visé à l’article 289 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

De plus, un candidat ne doit pas :

a) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la CSF ou d’un autre organisme d’autoréglementation ou par un conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des marchés financiers;

b) avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles, qu’elle soit civile, criminelle ou autre;

c) être administrateur au sein d’une association du secteur financier ayant pour mission la promotion des intérêts socio-économiques des personnes qui en sont membres.

1En fonction de l’article 25 du Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière.

Poser sa candidature

Les documents de mise en candidature doivent obligatoirement être reçus à la CSF au plus tard le 5 mars 2020 à 16h30 :

  • Une fiche de mise en candidature, remplie de façon élctronique, imprimée et signée par le candidat.
  • Un curriculum vitae, rempli obligatoirement de façon électronique. Aucun autre format de CV ne sera accepté. Le CV sera publié dans son intégralité sur le site internet de vote, sans révision
  • Une photo récente (portrait professionnel) en format électronique « JPEG » en haute résolution (300 dpi).

Le candidat doit, à l’endroit prévu à cette fin sur sa fiche de mise en candidature, obtenir la signature de cinq proposants dûment autorisés à agir par l’AMF à titre de représentants exerçant dans la même discipline ou la même catégorie d’inscription pour laquelle il se porte candidat. Le candidat doit s’assurer que les proposants répondent à cette exigence.

En posant sa candidature, le candidat consent à ce que les renseignements qu’il fournit, incluant la photo qu’il soumet, soient publiés par la CSF dans l’une de ses publications ou tout autre média. Il est responsable de l’exactitude de l’information qu’il communique et ne saurait tenir la CSF responsable de tout préjudice qui pourrait en découler.

Mode d'envoi :

Par courriel : elections@chambresf.com

Télécopieur : 514-282-2225

Calendrier des principales étapes
Envoi de l'avis de scrutin à chaque membre visé par les élections.Semaine du 3 février 2020
Date limite de réception des fiches de mise en candidature par le président du scrutin.Le 5 mars 2020 à 16h30
Période de votation24 mars au 8 avril 2020, à 16h30