Nouvelle 01 décembre 2021

La periode est terminée - Qu’est-ce qui arrive si je ne suis pas conforme?

Le cycle de formation continue 2019-2021 a pris fin ce mardi 30 novembre à minuit. Avez-vous bien rempli vos exigences de formation continue
Pour vérifier le nombre d’unités de formation continue (UFC) que vous avez complétées, il suffit de vous connecter à votre dossier UFC pour voir celles accumulées lors de la période précédente.
Notez que la transition vers la période 2021-2023 est en cours. Dans l’intervalle, votre dossier UFC ne sera pas accessible jusqu'au 6 décembre.
Vous n’êtes pas conforme? Vous êtes alors dans l’un des scénarios suivants : 


Je n’ai pu saisir mes UFC obtenues avant le 30 novembre dans mon dossier UFC.

Si vous n’avez pu saisir vos attestations de présence à des activités de formation suivies avant le 30 novembre 2021, la CSF vous octroie un délai supplémentaire, soit jusqu’au 10 janvier 2022. Pour ce faire, veuillez faire parvenir vos attestations à info@chambresf.com.  

À noter que des frais de traitement de dossier de 31$ avant taxes* seront imposés à tout représentant qui n’a pas saisi toutes les attestations de présence à son dossier et qui souhaite le faire. 
*Des exceptions peuvent s’appliquer si la date de suivi de la formation est près du 30 novembre 2021.

 

Il me manque des UFC pour la période 2019-2021.

Si vous n’avez pas accumulé toutes les UFC requises pour répondre à vos obligations de formation continue, la CSF vous fera parvenir un avis de non-conformité dans les jours suivant la fin de la période. Un éventuel avis de suspension de permis pourrait être prononcé par l’Autorité des marchés financiers en début 2022*, confirmant votre défaut d’UFC.

Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez remédier à la situation en comblant les UFC manquantes.
 

*(date de suspension déterminée par l’AMF)

D’autre part, cela signifie que les UFC qui ont pu être accumulées entre le début de la nouvelle période de formation et la date de suspension du permis seront comptabilisées uniquement pour cette nouvelle période.

 

J’ai fait une demande de dispense

Le représentant attestant d’une maladie ou d’un congé parental ou qui est aidant naturel peut bénéficier d’une dispense de formation continue.

Toutes les demandes de dispenses reçues après le 30 novembre 2021 seront traitées avant l’envoi de l’avis de suspension par l’AMF et votre dossier sera mis à jour en conséquence. 

 

Un surplus d’UFC?

Avez-vous accumulé des UFC excédentaires entre le 1er septembre et le 30 novembre 2021? Si oui, vous pourrez procéder au report de ces UFC dans la période en cours à partir du 3 janvier 2022, et ce directement dans votre Dossier UFC.

 

Vous avez des questions? 

Nos agents du centre d’information sont là pour vous aider!
Tél : 514 380-3011
Sans frais : 1 888 380-3011
info@chambresf.com