Nouvelle 13 octobre 2022

Ne s'invente pas un titre professionnel qui veut

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour récemment le Guide sur les représentations, un exercice rendu nécessaire en raison de la présence grandissante des communications électroniques.

« La dernière mise à jour datait de 2013 alors que les professionnels utilisaient peu Internet pour communiquer avec leur clientèle. Il fallait donc clarifier les règles concernant la représentation qui se fait en ligne, que ce soit la carte de visite électronique, la signature d’un courriel, l’envoi de messages textes (textos) ou la correspondance par voie électronique », explique Geneviève Côté, analyste expert en réglementation à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« L’objectif de ces règles, c’est la protection des consommateurs. » — Geneviève Côté

Ces outils modernes sont en effet soumis aux mêmes règlements édictés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers en matière de représentation.

Une deuxième raison a incité le régulateur des marchés financiers à aller de l’avant avec cette mise à jour. « Depuis 2020, la discipline du courtage hypothécaire est encadrée par l’AMF. Il fallait ajouter des exemples de bonnes pratiques s’adressant spécifiquement aux courtiers hypothécaires », précise Mme Côté.

L’importance d’utiliser le bon titre professionnel

Les professionnels, de même que les postulants en période probatoire (ou en stage), peuvent notamment se reporter à ce guide pour connaître les titres obligatoires qu’ils sont autorisés à utiliser selon leur champ de pratique. Par la même occasion, ils trouveront la liste de ceux qui sont interdits. Parmi ceux-ci, on retrouve conseiller émérite, représentant senior, spécialiste en assurance, expert, etc.

« Il faut éviter ces titres auxquels on appose des qualificatifs puisqu’on ne sait pas trop à quoi ils réfèrent. Pour la clientèle, cela prête à confusion. L’objectif de ces règles, c’est la protection des consommateurs. »

En effet, le titre confirme que le professionnel a terminé la formation exigée et qu’il possède les compétences requises pour exercer. Cela indique également qu’il est supervisé par un organisme d’accréditation agréé et soumis à un processus de plainte et de mesures disciplinaires. Se présenter avec le titre prescrit à son domaine de pratique est une obligation qu’il doit respecter.

Chaque année, l’AMF doit intervenir auprès de personnes qui utilisent un titre non permis. « On les repère la plupart du temps lors des inspections, explique Mme Côté. On accompagne alors les professionnels ou les cabinets, qui sont aussi soumis à la réglementation, pour les aider à se conformer. S’ils ne corrigent pas la situation, ils peuvent s’exposer à des sanctions. »

Bon nombre de représentants préfèrent toutefois être proactifs et s’informent auprès de l’AMF des règles à suivre. « Notre centre d’information reçoit son lot de questions en lien avec la représentation. Il y a une réelle volonté générale de bien faire les choses. »

Liste non exhaustive de « titres » que vous ne pouvez pas utiliser :

  • Expert

  • Conseiller émérite

  • Conseiller financier

  • Coordonnateur financier

  • Gestionnaire de patrimoine privé

  • Conseiller indépendant en sécurité financière

  • Courtier d’assurance pour citoyens et résidents canadiens

  • Spécialiste en assurance

  • Représentant senior

  • Représentant de fonds mutuels dans la province de Québec

  • Conseiller en stratégie financière et en placements

  • Spécialiste en gestion avancée de fortune et transmission de patrimoine

Une confiance brisée

Faire affaire avec un professionnel au titre trompeur n’est pas toujours sans conséquence pour les investisseurs. Un retraité ontarien qui avait confié ses économies d’une vie — près d’un million de dollars — à RBC Dominion valeurs mobilières l’a appris à la dure, comme l’a rapporté CBC News en 2017.

Comme il menaçait de quitter la banque parce qu’il était insatisfait des services de son « conseiller financier » (un titre non réglementé), on lui a proposé de transférer la gestion de son argent à un « vice-président », qui s’est révélé être un représentant de courtier. En six ans, ses investissements lui ont rapporté moins de 3 % et lui ont coûté plus de 30 000 $ en frais. L’homme, qui était confiant au départ, s’est finalement senti dupé.

À faire ou ne pas faire

Le guide fourmille d’informations sur les diverses formes de représentation que peuvent faire les professionnels sur les différents outils de communication, que ce soit cartes de visite, publicité imprimée ou en ligne, brochure explicative, site Internet, enseigne, signature électronique, etc. Des exemples illustrés de ce qu’il faut faire (et ne pas faire) permettent de mieux s’y retrouver et ainsi éviter des erreurs malheureuses.

Une section traite en particulier des règles à suivre lors d’une première rencontre en personne ou à distance avec un client afin que ce dernier ait toute l’information nécessaire pour identifier le représentant, connaître son champ de pratique, savoir pour le compte de qui il exerce et comment le rejoindre. Une autre section concerne les obligations des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes.


Pour en savoir plus :

Le Guide sur les représentations est disponible en cliquant ici.