Mandat de protection : le bon réflexe
Maladie, accident, déclin de la santé cognitive... Habituellement, on n’aime pas trop penser à ces sujets. La meilleure façon d’avoir l’esprit tranquille est justement de prévoir la façon dont les choses se dérouleraient advenant une inaptitude. Le mandat de protection – autrefois connu sous le nom de « mandat en prévision de l’inaptitude » – est le meilleur outil pour le faire.
Dans ce document, vous pourrez préciser qui veillera sur vous et sur votre patrimoine. Avoir un mandat de protection évite que d’autres mesures judiciaires de protection, qui sont standardisées et ne tiendraient pas compte de vos souhaits, soient appliquées si vous deveniez inapte.
Un allié pour vous épauler
Le mandat minimise l’intervention du Curateur public et vous permet de prendre un certain nombre de décisions importantes sur la vente et l’administration de vos biens, le lieu où vous serez hébergé, la façon dont votre bien-être sera assuré, etc. Les directives mentionnées dans le document guideront le mandataire dans les gestes qu’il sera amené à poser.
Sachez que vous pouvez choisir plusieurs personnes afin que l’une voie à votre bien-être et l’autre assure la gestion de votre patrimoine. Vous devrez aussi nommer un ou des remplaçants au cas où les mandataires choisis se désistent.
Même si vous avez confiance en votre conseiller en services financiers et que vous songez à le nommer mandataire, sachez qu’il n’est pas autorisé à exercer ces deux rôles simultanément. En revanche, il peut vous épauler dans votre réflexion. Par exemple, en portant à votre attention certains éléments susceptibles de créer des conflits d’intérêts, notamment si le mandataire potentiel est bénéficiaire de votre police d’assurance. C’est donc un allié de taille qui vous aidera à prendre des décisions éclairées.
Comment préparer votre mandat?
Un mandat doit être fait devant un notaire ou signé devant deux témoins. Dans ce dernier cas, un avocat peut rédiger le mandat. Il est également possible de le préparer vous-même en utilisant le modèle proposé par le Curateur public du Québec.
N’oubliez pas de le mettre régulièrement à jour, notamment lors de changements importants dans votre vie. Indiquez aussi à vos mandataires que vous les avez choisis et précisez-leur l’endroit où ils pourront trouver le document.
Si vous devenez inapte, un tribunal devra homologuer le mandat avant qu’il puisse produire ses effets. Ce processus prend habituellement plusieurs mois.
« Vous pouvez préparer vous-même votre mandat de protection »
Pour en savoir plus sur le mandat de protection, téléchargez la brochure sur le site Web du Curateur public, visitez le site d’Éducaloi, ou consultez un notaire ou un avocat.
