Nouvelle 14 janvier 2020

Les intéressantes surprises fiscales du télétravail

Article en français uniquement / Release in French only

David Truong, CIWM, Pl.Fin, M.Fisc., Banque nationale, Gestion privée 1859

Il n’est pas surprenant que les outils technologiques aient révolutionné les façons de travailler. Juste pour en nommer quelques-uns : les lignes téléphoniques IP, les réunions d’équipe virtuelles, le réseau privé virtuel et les dossiers CRM… bref, tout ce qu’il faut est un simple ordinateur. Plus besoin de souffrir dans les espaces collaboratifs! Un employé peut maintenant travailler de son domicile comme s’il était présent au bureau. Et y gagner au plan fiscal.

Déduire les frais de bureau à domicile

Selon le paragraphe 8(13) de la Loi sur l’impôt sur le revenu (LIR), les frais de bureau à domicile d’un employé qui n’ont pas été remboursés par l’employeur peuvent être déductibles si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le bureau à domicile est le principal lieu de travail (+50%) ou
  • Le bureau est utilisé uniquement pour gagner un revenu d’emploi et de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour le travail

Si vous rencontrez un des deux critères, vous pouvez déduire les frais de bureau à domicile raisonnables. De plus, les autorités fiscales permettent également d’utiliser la méthode de calcul selon la proportion de la superficie du bureau sur la surface totale et du temps consacré à d’autres utilisations.

Par exemple, si vous faites du télétravail au moins 3 jours par semaine à la maison, vous rencontrez le premier critère. En utilisant la méthode de calcul proposée, si la superficie de bureau représente 20 % du logement et que l’utilisation de cet espace est 50 % du temps pour le travail, vous pourriez déduire seulement 10 % des frais de bureau à domicile.

À l’opposé, si vous faites du télétravail moins de 2 jours par semaine à la maison, vous pouvez être admissible à la déduction seulement si votre espace de bureau à votre maison est dédié à 100 % à votre emploi pour rencontrer des clients ou collègues.

Quels frais de bureau à domicile?

Les frais de bureau à domicile déductibles ne sont pas les mêmes selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

  • Pour un locataire, la portion de loyer qui correspond à l’espace utilisé pour le bureau est admissible comme dépense.
  • Pour un propriétaire, aucune dépense associée au logement n’est admissible, c’est-à-dire qu’un employé propriétaire ne peut pas déduire le versement hypothécaire, ni les intérêts, ni les taxes foncières, ni prendre de l’amortissement.

Toutefois, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez inclure comme dépenses les frais de chauffage et d’électricité qui correspondent à l’utilisation de l’espace pour le bureau à des fins d’emploi. De plus, on pourrait y inclure les frais d’entretien tels que les produits nettoyants et la peinture, pourvu qu’ils aient servi pour l’espace de bureau. Le savon à vaisselle dans la cuisine serait une dépense non admissible. 

Dépenses de fournitures (papier, crayons, etc.)

Avoir un espace dédié au travail à la maison apporte aussi son lot d’aménagements et de fournitures. Par exemple, papier ou crayons, décorations… ces dépenses ne sont généralement pas déductibles sauf si votre contrat d’emploi les prévoit et que vous payez la facture.

En effet, en vertu du sous-alinéa 8(1)i)iii) LIR, le coût des fournitures qui ont été consommées directement dans l'accomplissement des fonctions de l'emploi sont déductibles seulement si le contrat d'emploi oblige l’employé à les fournir et à les payer.

Par ailleurs, un ordinateur et des meubles ne sont pas des fournitures au sens de la loi et, ainsi, ne peuvent pas être déduits.

Déclaration de revenus - Formulaire T2200

Pour pouvoir réclamer ces dépenses, l’employé doit recevoir un formulaire T2200 signé de son employeur attestant que les conditions de la déduction sont remplies. La loi oblige à inclure ce formulaire à même sa déclaration, mais l’ARC permet un allégement administratif de ne pas le fournir. Ce formulaire doit tout de même être disponible s’ils le demandent, sans quoi l’employé n’aura pas le droit de déduire les frais de bureau à domicile. 

Le montant des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire se limite à votre revenu d'emploi établi. Vous ne pouvez pas appliquer ces dépenses à d’autres revenus ni créer de perte. Si vous ne pouvez pas déduire tous vos frais dans l'année, vous pouvez les reporter à l'année suivante. 

Soyez prudent avant de déduire quoi que ce soit en lien avec votre emploi si vous faites beaucoup de télétravail!