Nouvelle 06 mai 2020

Imposable ou non? Le point sur les règles fiscales des mesures liées à la COVID-19

David Truong, CIWM, Pl.Fin, M.Fisc., Banque nationale, Gestion privée 1859

Ces dernières semaines ont été évidemment dures pour plusieurs, particulièrement pour ceux qui travaillent dans le domaine de la santé. Pour les autres, nous ne pouvons qu’espérer que le tout revienne à la normale prochainement et pour ce faire, les gouvernements ont annoncé différentes mesures afin de soutenir les contribuables qui ont été affectés par les conséquences financières de la COVID-19.

Je ne vais pas vous faire un résumé de toutes ces mesures (vous pouvez les trouver facilement sur le Web), mais plutôt vous exposer de façon succincte les règles fiscales qui s’appliquent pour les particuliers. Règle générale, quand la prestation est calculée par rapport au revenu familial de l’année précédente, elle n’est pas imposable.

La prestation canadienne d’urgence (PCU) : imposable

Sommairement, la PCU est une prestation mensuelle imposable de 2 000 $ pour une durée maximale de 4 mois qui vise les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

Si vous n'êtes pas admissible à la PCU (par exemple vous avez bénéficié d’une réembauche rétroactive d’un employeur avec la subvention salariale) et que vous avez reçu des prestations, vous devez rembourser ces sommes au gouvernement fédéral. Un avis de trop-payé sera envoyé par l’Agence du revenu du Canada ou l’assurance-emploi. Aucune pénalité ni intérêt ne sera appliqué.

La prestation canadienne d’urgence pour étudiant (PCUÉ) : imposable

Une PCUÉ d’un montant de 1 250 $ est destinée spécifiquement à ceux qui retourneront sur les bancs d’école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019. Les étudiants qui ont un emploi, mais qui gagnent 1 000 $ par mois ou moins pourront aussi la recevoir.

Attention, la PCUÉ est conditionnelle à ce que l’étudiant atteste qu’il est incapable de trouver un emploi malgré ses recherches.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) : imposable seulement au fédéral

Le PATT a été lancé le 16 mars 2020 et était destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne pouvaient gagner en totalité leur revenu de travail et qui n’étaient pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible était de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifiait, la période de couverture de la personne admissible pouvait être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours. Si vous avez reçu des prestations, ce montant est imposé seulement au fédéral.

Étant donné que la PCU peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au PATT, ce programme a été fermé le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière.

Allocation canadienne pour enfant (ACE) : non imposable

L’ACE est une prestation non imposable pour aider les familles à assumer les frais inhérents à l’éducation de leurs enfants. Cette prestation varie selon le nombre d’enfants à charge, leur âge et le revenu familial.

Pour l’année de prestations 2019-2020 seulement (juillet à juin), la prestation maximale de l’ACE sera augmentée de 300 $ par enfant, peu importe leur âge. Par conséquent, la prestation maximale passe de 6 639 $ à 6 939 $ pour un enfant moins de 6 ans, et de 5 602 $ à 5 902 $ pour un enfant de plus de 6 ans. Le montant supplémentaire est calculé selon le revenu familial de 2018 et commence à diminuer lorsque ce dernier dépasse 31 120 $. Le montant sera ajouté au versement du 20 mai 2020.

Par exemple, une famille ayant un enfant de moins de 6 ans devait avoir un revenu familial en 2018 de 195 476 $ pour ne pas toucher l’ACE. Avec le montant supplémentaire de 300 $, ce seuil est augmenté à 204 851 $.

Crédit TPS : non imposable

Le crédit TPS est un montant non imposable versé à ceux ayant des revenus faibles pour compenser la taxe sur les produits et services qu’ils paient. Ce crédit varie selon le nombre d’enfants à charge, leur âge et le revenu familial.

Pour l’année de prestations 2019-2020 seulement (juillet à juin), les montants maximums augmenteront de la manière suivante :

  • de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s'applique pas au premier enfant admissible d'un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d'un parent célibataire.

Toutefois, la prestation commence à diminuer lorsque le revenu familial dépasse 37 789$ pour l’année 2018. Ainsi, ceux qui recevaient déjà le crédit verront leur prestation augmentée, mais pas nécessairement doublée, à cause du mécanisme de calcul. Ceux qui ne le recevaient pas avant pourraient se voir octroyer un montant.

Par exemple, le revenu familial de 2018 devait être inférieur à 52 449 $ pour recevoir le crédit TPS si vous aviez un enfant âgé de moins de 19 ans. Ce seuil est maintenant rehaussé à 67 109 $.

Bourse canadienne pour le bénévolat des étudiants : précision à venir

Afin d’encourager les étudiants à participer à la réponse à la COVID-19, le gouvernement crée une Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui offrira jusqu’à concurrence de 5 000 $ afin d’aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer leurs frais de scolarité à l’automne. À ce jour, on ignore si cette bourse est imposable.

Son montant varie selon le nombre d’heures consacrées au bénévolat pour combattre la COVID-19 cet été. La bourse sera versée aux étudiants au moment de leur retour en classe en automne.

Mais la réponse peut être différente si la dépense est justifiée par une facture soumise par l’employé. Par exemple, dans le contexte de la crise de la COVID-19, dans certaines situations, l'ARC est disposée à accepter un remboursement d'un montant n’excédant pas 500 $ pour l'achat d'équipement informatique personnel comme étant principalement au bénéfice de l'employeur.