Nouvelle 17 janvier 2023

Le CELIAPP, une clé pour l'accès à la propriété?

Article rédigé par David Truong, CIWM, Pl.Fin, M.Fisc.

Introduit lors du dernier budget fédéral, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a fait l’objet de plusieurs critiques et analyses techniques.

Le projet de loi C-32 nous donne une bonne vue d’ensemble du nouveau régime, mais le ministère des Finances du Canada doit encore peaufiner certaines modalités.

Sommairement, le CELIAPP est offert aux résidents canadiens de 18 ans et plus qui n’ont pas été propriétaires d’une habitation admissible dans l’année d’ouverture (de la nouvelle disposition), ni dans les quatre années précédentes. Le plafond annuel des cotisations au CELIAPP est de 8 000 $ jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Il est aussi possible de reporter la portion inutilisée de son plafond annuel de cotisation jusqu’à concurrence de 8 000 $. Les cotisations sont déductibles, et peuvent être reportées dans une année ultérieure. De plus, tous les retraits du CELIAPP sont libres d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une première habitation. Contrairement au RAP, il n’est pas nécessaire de rembourser les sommes retirées dans un des régimes prévus par le RAP.

Si l’on n’utilise pas le CELIAPP, le compte devra être fermé au plus tard 15 ans après l’ouverture du compte ou lorsque le détenteur du compte atteint l’âge de 71 ans. Le solde deviendra imposable sauf s’il est transféré vers un régime enregistré au nom du titulaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir des droits REER pour profiter de ce transfert, et il n’affectera pas les droits de cotisation REER existants.

Ainsi, il est important d’examiner la pertinence de ce régime dès le 18e anniversaire. Même si à cet âge, une personne a une idée plutôt vague de ses projets de vie, on peut néanmoins ouvrir ce régime à 18 ans, mais cela signifie que l’achat devra se faire dans les 15 prochaines années, soit au plus tard à 33 ans. À défaut de quoi le régime devra être fermé, aucun retrait admissible n’ayant été effectué.

Autrement — stratégie intéressante —, il serait judicieux pour une personne à la retraite admissible d’ouvrir un CELIAPP même si elle n’a pas l’intention d’acheter une habitation admissible. Pourquoi ? Simplement parce que le solde non utilisé pourra être transféré dans un régime enregistré sans conséquence fiscale.

CELIAPP pour augmenter la mise de fonds : OUI

Dans l’éventualité où une personne a suffisamment de liquidités pour avoir une hypothèque conventionnelle, doit-elle absolument retirer des sommes du CELIAPP pour augmenter sa mise de fonds ou plutôt « créer des droits REER supplémentaires » afin de faire fructifier ses placements à l’abri de l’impôt ? Dans tous les cas, retirer du CELIAPP est pratiquement toujours plus profitable pour abaisser le niveau d’emprunt hypothécaire, peu importe le profil de l’investisseur. Le retrait admissible non imposable du CELIAPP demeure un argument de taille. Même si les sommes pourraient continuer de générer du rendement sans incidence fiscale pendant plusieurs années en transférant le CELIAPP dans le REER, il demeure que la valeur nette après impôts est franchement inférieure à celle d’un retrait admissible non imposable comme celui du CELIAPP.

Certes, le CELIAPP vient ajouter un outil d’épargne supplémentaire pour le contribuable. Toutefois, le régime à lui seul n’est pas suffisant pour faire l’acquisition d’une maison dans le contexte actuel.