Communiqués 10 juin 2021

Communiqué du Comité de discipline - Levée de l’obligation du port du masque médical en tout temps

Montréal, le 10 juin 2021 - Les dernières annonces quant aux règles émises par l’Institut national de santé publique du Québec et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail amènent le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière à annuler le communiqué émis le 9 avril 2021 pour y substituer le présent.

Ainsi, à compter du 14 juin 2021, date à laquelle Montréal se situera à un palier d’alerte jaune, le port d’un masque médical en tout temps ne sera plus obligatoire pour toute personne présente dans les locaux de la Chambre de la sécurité financière, incluant dans la salle d’audience, si les consignes suivantes sont respectées :

  • éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience;
  • s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation de deux mètres entre elles;
  • porter un masque médical :
    • lorsqu’un déplacement ne peut pas être évité de même que lors d’un déplacement dans les espaces communs;
    • s’il n’y a pas de barrière physique entre deux personnes ou que la distanciation de deux mètres est impossible.

De plus, la Directive du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière sur la tenue des auditions disciplinaires présentielles pendant la pandémie de COVID-19 continue de s’appliquer.

Me Claude Mageau
Président du comité de discipline

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambresf.com

Renseignements :

Me Amélie Lemay
Secrétaire du comité de discipline

comitediscipline@chambresf.com

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