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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire d'Anne Aubin

Press release in French only - October 17, 2019

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Anne Aubin (certificat no 154346 / BDNI 1561581) pour une durée totale de dix ans.  

Mme Aubin a plaidé coupable à tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir falsifié la signature de son client sur un formulaire d’instructions de placement (1 chef);
  • d’avoir procédé à la vente de parts de capital détenues par son client pour un montant de 18 000 $ sans l’autorisation de ce dernier (1 chef);
  • d’avoir détourné la somme de 18 000$ provenant de la vente de parts de capital détenues par son client pour rembourser un tiers (1 chef);
  • de s’être approprié des sommes variant entre 1 200 $ et 7 050 $ à l’aide de chèques tirés du compte de son client et déposés dans un compte dont elle était cotitulaire ou titulaire, ou afin de payer ses dépenses personnelles (4 chefs);
  • d’avoir débité sans autorisation la somme approximative de 1 200 $ du compte de son client pour la déposer dans le compte de son fils (1 chef).

Le tout s’est déroulé à Saguenay, entre le ou vers le 20 juillet 2011 et le ou vers le 29 juin 2016.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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