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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Romel Mintor

Press release in French only - September 13, 2019

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Romel Mintor (certificat no 202833 / BDNI 104981) pour une durée de dix ans.  

M. Mintor a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié pour ses fins personnelles la somme d’environ 75 000 $ du compte de succession de son défunt client alors qu’il était liquidateur de la succession et fiduciaire.

Le tout s’est déroulé dans la province de Québec, entre les ou vers les 28 mai 2014 et 26 janvier 2016.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

 

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