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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Gilles Daigle

Press release in French only - April 17, 2019

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Gilles Daigle (certificat no 108715) pour une durée de deux mois.  

M. Daigle a été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec compétence et professionnalisme, en se transférant la propriété d’une police d’assurance sur la vie de sa  cliente et en devenant l’unique bénéficiaire, se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts. Le tout s’est déroulé à Saint-Apollinaire, le ou vers le 5 mars 2009.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications

pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

 

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