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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la Chambre au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Carole Couture

Press release in French only - March 04, 2019

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Carole Couture (certificat no 108320 / BDNI 1475221) pour une durée de deux mois.  

Mme Couture a plaidé coupable aux cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • Avoir signé, à titre de témoin, dix-huit formulaires hors de la présence de ses clients (2 chefs);
  • Avoir modifié ou permis à un tiers de modifier dix formulaires, soit en y insérant une page de signature provenant d’un autre formulaire, laissant croire à l’institution financière que le client avait signé le formulaire, soit en y modifiant la date (1 chef);
  • Avoir fait signer en blanc sept formulaires à ses clients (2 chefs).

Le tout s’étant déroulé à Montréal, entre le ou vers les 20 octobre 2005 et 23 mai 2015.

 

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section  Protection du public.

 

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

 

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