Share

CSF
A- A A+

NEWS

Radiation temporaire de Francis Moreau

Press release in French only - April 13, 2018

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Francis Moreau (certificat no 198372) pour une durée de deux mois.  

M. Moreau a plaidé coupable à deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur des annexes relativement à un contrat (1 chef) et d’avoir soumis une demande de résiliation d’un contrat d’assurance-prêt qui a entrainé un découvert d’assurance (1 chef), le tout s’étant déroulé dans la région de Saint-Jean de Dieu, en septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

-30-

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour