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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Priscilla Franken, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989, poste 2295.

Radiation temporaire de Francis Moreau

Press release in French only - April 13, 2018

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Francis Moreau (certificat no 198372) pour une durée de deux mois.  

M. Moreau a plaidé coupable à deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur des annexes relativement à un contrat (1 chef) et d’avoir soumis une demande de résiliation d’un contrat d’assurance-prêt qui a entrainé un découvert d’assurance (1 chef), le tout s’étant déroulé dans la région de Saint-Jean de Dieu, en septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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