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Assurance et planification financière

Le représentant en assurance ou le planificateur financier peut rémunérer toute personne qui lui indique ou lui adresse des clients, même si cette personne n’est pas un représentant certifié ou une personne inscrite auprès de l’Autorité (cabinet, société autonome, représentant autonome).

Toutefois, la commission de référencement ne doit pas être un partage de commission déguisé. En effet, la commission versée ou reçue pour l’indication de clients peut être considérée comme un partage de commission et soumise aux règles sur le partage de commissions si elle ne se qualifie pas en tant que commission de référencement selon les règles présentées ci-dessous.

Commission d'indication de clients ou de référencement

Pour se qualifier en tant que commission de référencement, la somme versée à une personne qui adresse un ou des clients (l’indicateur) doit être fixe et ne pas dépendre de la conclusion d’une vente, ni varier en fonction de la vente d’un produit financier ou de la prestation d’un service financier au client. Elle peut toutefois être liée au nombre de clients ayant fait l’objet d’un référencement.

Si l’indicateur est un représentant, il peut recevoir cette commission directement, sans passer par l’entremise du cabinet ou de la société autonome auquel il est rattaché, le cas échéant.

Renseignements à fournir lors de l’indication de clients

  • L’information à fournir au représentant doit se limiter aux nom et coordonnées du client ou à une liste de clients comportant les renseignements nécessaires pour joindre ces clients, soit :
    • nom
    • adresse
    • courriel
    • numéro de téléphone

Sauf exception, les règles relatives à la protection des renseignements personnels, notamment sur la nécessité d’obtenir le consentement du client, doivent être respectées lors de l’obtention et de la transmission de ces renseignements. Aucune autre information ne doit être transmise au représentant qui bénéficie de l’indication. Ce dernier doit procéder personnellement à la cueillette des renseignements personnels et financiers sur le client qui lui permettront de faire une recommandation appropriée, selon les besoins de ce client.

  • La personne qui dirige un client vers un représentant ou une personne inscrite auprès de l’Autorité doit se limiter à fournir à ce client les coordonnées du représentant ou de la personne inscrite.

Divulgation de l'entente d'indication de clients

Le représentant a l’obligation de divulguer au client concerné l’existence de l’entente avec un indicateur de clients. Cela implique que le représentant :

  • divulgue au client l’information relative à l’indication dès le contact initial avec lui;
  • s’assure que le client comprend que l’indicateur a reçu une rémunération pour l’avoir dirigé vers lui;
  • s’assure que le client comprend que d’autres représentants et personnes inscrites auprès de l’Autorité peuvent fournir des produits comparables, susceptibles de répondre à ses besoins;
  • s’assure que le client comprend que l’indicateur et le représentant ont un lien d’affaires, le cas échéant.

Actes interdits

L’indicateur de clients ne peut pas :

  • recueillir des renseignements personnels sur le client dans le but d’obtenir une soumission d’assurance;
  • aider le client à remplir ou remplir pour lui une demande de soumission ou proposition d’assurance;
  • exercer des pressions ou inciter le client à se procurer un produit financier auprès du représentant, du cabinet ou de la société autonome qu’il recommande;
  • fournir des conseils en assurance.