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Devenir liquidateur de la succession d'un client : est-ce possible?

« Devenir liquidateur de la succession d'un client : est-ce possible? », magazine Sécurité financière, vol. 35, no 5, novembre-décembre 2010, p. 12-13.

Gestion des conflits d'intérêts

« Gestion des conflits d'intérêts », magazine Sécurité financière, vol. 32, no 5, novembre-décembre 2007, p. 32-33.

Vous mettez-vous en situation de conflit d'intérêts?

« Vous mettez-vous en situation de conflit d'intérêts? », magazine Sécurité financière, vol. 29, no 5, octobre-novembre 2004, p. 28-29.

Formations

3 conseillers, une réalité : la conformité (no 18653)

Dans cette activité de formation, il est question, entre autres, du partage de dossier, du partage d'information, du partage de commissions, des devoirs et obligations propres à chaque discipline et de la conservation des dossiers.

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Questions fréquentes

Est-il possible pour un représentant en assurance de personnes d’accepter une charge de liquidateur de succession?

Bien qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdise spécifiquement à un représentant, régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements, de devenir le liquidateur de la succession d’un client, il appert que ces fonctions sont difficilement conciliables.

En effet, les règles déontologiques commandent aux représentants de sauvegarder leur indépendance et d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. De son côté, le Code civil du Québec, qui encadre le rôle du liquidateur d’une succession, impose à ce dernier d'agir avec prudence et diligence et d'éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts.

En acceptant de devenir liquidateur, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle par rapport à la succession, soit celui de liquidateur et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit.

Même si vous croyez sincèrement agir dans l’intérêt de votre client en acceptant d’être son liquidateur, vous pourriez être en situation de conflit d’intérêts et ainsi risquer de vous retrouver devant le comité de discipline. C’est pourquoi il est fortement recommandé de refuser de devenir le liquidateur de la succession de votre client, que celui-ci vous l’ait préalablement demandé ou encore que vous l’appreniez après son décès.

À lire

« Devenir liquidateur de la succession d'un client : est-ce possible? », magazine Sécurité financière, vol. 35, no 5, novembre-décembre 2010, p. 12-13.

Est-ce différent lorsqu’un représentant est nommé liquidateur de succession contre une quelconque forme d’indemnisation, même symbolique?

Le mode de rémunération, peu importe duquel il s’agit, n’influence pas la recommandation de la CSF. Ainsi, il est préférable pour un représentant de ne pas occuper la fonction de liquidateur de la succession de son client, afin d’éviter de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts.

En effet, les règles déontologiques exigent que les membres évitent de se placer dans une situation de conflit d’intérêts et qu'ils sauvegardent en tout temps leur indépendance.

En acceptant de devenir liquidateur, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle par rapport à la succession, soit celui de liquidateur et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit, et ce, peu importe si vous êtes rémunéré ou non.

Est-ce la même chose en matière de mandat d’inaptitude?

Effectivement, le même raisonnement est applicable lorsqu’il est question d’accepter d’être la personne désignée dans un mandat d’inaptitude.

Ici encore, il est nécessaire de rappeler que les règles déontologiques exigent que les membres évitent de se placer dans une situation de conflit d’intérêts et qu'ils sauvegardent en tout temps leur indépendance.

En acceptant de devenir le mandant de votre client en cas d’inaptitude, c’est-à-dire la personne qui aura la charge d’administrer les affaires du mandataire pendant son inaptitude, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle, soit celui de mandataire et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit.

Il est fortement recommandé de ne pas accepter la tâche de mandant d'un de vos clients en cas d'inaptitude.

Est-il possible pour un représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études d’accepter une charge de liquidateur de succession?

Bien qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdise spécifiquement à un représentant régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements de devenir le liquidateur de la succession d’un client, il appert que ces fonctions sont difficilement conciliables.

En effet, les règles déontologiques commandent aux représentants de sauvegarder leur indépendance et d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. De son côté, le Code civil du Québec, qui encadre le rôle du liquidateur d’une succession, impose à ce dernier d'agir avec prudence et diligence et d'éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts.

En acceptant de devenir liquidateur, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle par rapport à la succession, soit celui de liquidateur et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit.

Même si vous croyez sincèrement agir dans l’intérêt de votre client en acceptant d’être son liquidateur, vous pourriez être en situation de conflit d’intérêts et ainsi risquer de vous retrouver devant le comité de discipline. C’est pourquoi il est fortement recommandé de refuser de devenir liquidateur de la succession de votre client, que celui-ci vous l’ait préalablement demandé ou encore que vous l’appreniez après son décès.

À lire

« Devenir liquidateur de la succession d'un client : est-ce possible? », magazine Sécurité financière, vol. 35, no 5, novembre-décembre 2010, p. 12-13.

Est-ce différent lorsqu'un représentant est nommé liquidateur de succession contre une quelconque forme d'indemnisation, même symbolique?

Le mode de rémunération, peu importe duquel il s’agit, n’influence pas la recommandation de la CSF. Il est donc préférable de ne pas occuper la fonction de liquidateur de la succession de son client, afin d’éviter de se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts.

En effet, les règles déontologiques exigent que les membres évitent de se placer dans une situation de conflit d’intérêts et qu'ils sauvegardent en tout temps leur indépendance.

En acceptant de devenir liquidateur, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle par rapport à la succession, soit celui de liquidateur et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit, et ce, peu importe si vous êtes rémunéré ou non.

Il est donc recommandé d’y penser à deux fois avant d’accepter la tâche de liquidateur de succession d’un de vos clients.

Est-ce la même chose en matière de mandat d'inaptitude?

Effectivement, le même raisonnement est applicable lorsqu’il est question d’accepter d’être la personne désignée dans un mandat d’inaptitude.

Ici encore, il est nécessaire de rappeler que les règles déontologiques exigent que les membres évitent de se placer dans une situation de conflit d’intérêts et qu'ils sauvegardent en tout temps leur indépendance.

En acceptant de devenir le mandant de votre client en cas d’inaptitude, c’est-à-dire la personne qui aura la charge d’administrer les affaires du mandataire pendant son inaptitude, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle, soit celui de mandataire et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts reliés à chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit.

Il est donc fortement recommandé de ne pas accepter la tâche de mandant d’un de vos clients en cas d’inaptitude.

Cas vécus

CV10 - Avoir offert au client de payer ses primes d'assurance

Alors que leur client leur mentionnait avoir des difficultés à acquitter les primes de leur police d’assurance-vie entière en raison de problèmes de santé graves, les représentants, qui sont conjoints et collègues, se sont placés en situation de conflit d’intérêts en offrant de payer ou en payant ultérieurement les primes dues au terme de ladite police pour ensuite être remboursés au décès de leur client.

Lire le texte intégral de la décision no 1

Lire le texte intégral de la décision no 2

CV11 - S'être placé en situation de conflit d'intérêts

Une représentante a été reconnue coupable de s’être placée en situation de conflit d’intérêts en concluant avec ses clients des contrats de prêts pour des sommes totalisant plus de 108 000 $, pour fins d’investissement dans des compagnies dont elle était actionnaire. De plus, elle agissait également à titre d’administrateur et de secrétaire dans une des compagnies et elle occupait les postes d’administrateur et de président dans une autre. Par ailleurs, l’une de ces compagnies était radiée du Registre des entreprises du Québec et non inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir conseillé à un client de faire des placements dans sa compagnie

Dans cette affaire, le représentant a fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client en le sollicitant et en lui faisant souscrire des actions d’une compagnie dont il était président, administrateur et actionnaire majoritaire, profitant ainsi de la relation de confiance qu’il avait avec le client pour son propre gain personnel.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir emprunté de l’argent à son client

Dans cette affaire, le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts et a fait défaut de subordonner ses intérêts personnels à ceux de ses clients alors qu’il a sollicité et obtenu d’eux trois prêts totalisant 97 000 $ afin de financer son entreprise personnelle.

Lire le texte intégral de la décision

CV32 - S'être placé en situation de conflit d'intérêts

Avoir prêté de l'argent à son client

Le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a prêté, par le biais de sa conjointe, la somme de 5 000 $ à un client éprouvant des problèmes financiers suite aux investissements qu’il lui avait proposés.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir incité des clients à investir dans sa compagnie

Le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts en incitant quatre de ses clients à investir des sommes totalisant 47 500 $ dans une compagnie dont il était l’actionnaire majoritaire.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir incité des clients à investir dans une compagnie dont il était le vice-président

Le représentant a fait investir à huit de ses clients des sommes totalisant 1 018 694 $ dans une compagnie auprès de laquelle il occupait le poste de vice-président aux affaires corporatives. Il a donc fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses clients et s’est placé en situation de conflit d’intérêts. Dans sa décision, le comité de discipline note que le représentant a agi avec une absence de probité évidente, profitant des liens professionnels qu’il entretenait avec ses clients pour les duper odieusement.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir emprunté de l’argent à son client par le biais d’une compagnie

Le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client, par l’entremise d’une compagnie, une somme de 50 000 $ alors qu’il était président, premier actionnaire et administrateur de cette compagnie.

Lire le texte intégral de la décision

CV44 - S'être placé en situation de conflit d'intérêts

Avoir emprunté de l'argent à une cliente en échange du versement de la prime d'assurance

Dans cette affaire, le représentant a été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en ayant emprunté à sa cliente une somme de 8 000 $ en contrepartie de laquelle il allait acquitter, à titre de versement d’intérêts, la prime annuelle de la police d’assurance de sa cliente.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir sollicité des prêts d'un client

Dans cette affaire, le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts en ayant sollicité des prêts de son client totalisant 18 650 $, et ce, en raison de sa connaissance privilégiée de la situation financière de celui-ci. Le représentant, sachant que son client désirait investir la somme de 18 650 $, a convaincu ce dernier de lui prêter ladite somme alors qu’il n’avait aucune garantie à offrir à son client et qu’il était dans une situation financière précaire. Le comité de discipline de la CSF a souligné que lorsque des clients demandent à un représentant de placer des sommes d’argent, ce dernier se doit d’agir dans leur intérêt et non dans le sien. En posant de tels actes, le représentant a agi malhonnêtement.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir profité des informations détenues sur une cliente pour lui emprunter de l'argent

Dans cette affaire, le représentant a fait défaut d’agir avec loyauté et en professionnel avisé et s’est placé en situation de conflit d’intérêts en ayant emprunté, à sa cliente, une somme de 10 000 $ qu’il savait disponible en raison des informations privilégiées qu’il détenait sur les avoirs de cette dernière.

Lire le texte intégral de la décision

Avoir incité des clients à investir dans sa compagnie

Dans cette affaire, le représentant s’est placé en situation de conflit d’intérêts en ayant demandé à certains de ses clients d’investir des sommes totalisant 161 000 $ dans une compagnie dont il était le président, l’actionnaire majoritaire et l’unique administrateur.

Lire le texte intégral de la décision

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CSF
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Gestion des conflits d'intérêts

À titre de mandataire, le représentant doit toujours agir dans le meilleur intérêt du mandant, son client. L’« intérêt du client » est une notion fondamentale dans les normes et obligations déontologiques auxquelles il doit se conformer. Le représentant doit toujours l’avoir à l’esprit et ne jamais oublier que tous les gestes qu’il pose en tant que représentant doivent être dans l’intérêt du client.

Il doit également, dans l’exercice de ses activités, agir avec honnêteté et loyauté et sauvegarder en tout temps son indépendance pour éviter de se retrouver en situation de conflit d’intérêts.

En gros, pour un représentant, le conflit d’intérêts résulte d’une situation irrégulière où, ayant à accomplir ses fonctions d’ordre général, il a des intérêts personnels en opposition avec la mission qui lui est confiée par son client. Lors de toute opération avec un client, le représentant doit veiller à ce que ses propres intérêts soient nettement dissociés de ceux de ce client afin qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre eux. Si le discernement du représentant ou sa liberté d’action n’est pas à l’abri de quelque forme d’influence ou de conflit d’intérêts que ce soit, les intérêts du client peuvent être compromis.

La relation qui s’est établie entre un client et son représentant est fondée sur la confiance. Le représentant doit se garder de profiter de ce lien privilégié pour le tourner à son avantage, car dans la conduite générale des affaires dont son client l’a chargé, il doit porter des jugements et formuler des recommandations de façon objective et indépendante, sans égard à son gain personnel.

Situation de conflits d'intérêts

Voici des situations ou comportements qui risquent fortement d’entraîner un conflit d’intérêts avec un client.  

  • Le représentant emprunte des sommes auprès de ses clients, en son nom personnel ou au nom d’une société qui lui appartient.
  • Il conseille à un client d’investir dans une société dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect, sans lui divulguer son intérêt dans cette société, même s’il agit sans mauvaise intention.
  • Il se lance en affaires avec un client ou investit avec lui dans une entreprise.
  • Il est membre du conseil d’administration d’une entreprise et agit comme représentant auprès de cette même entreprise (cliente).
  • Il recommande à un client un produit particulier pour obtenir une commission plus élevée, bien que ce produit ne convienne pas au client.
  • Il propose à un client une stratégie à effet de levier pour procéder à un investissement alors que ce client n’a pas le profil justifiant une telle recommandation.
  • Il devient le liquidateur de la succession d’un client.

En acceptant de devenir liquidateur, le représentant pourrait devoir endosser un double rôle par rapport à la succession, celui de liquidateur et celui de représentant; dans les choix qu’il sera appelé à faire, les intérêts liés à chacune de ses responsabilités pourraient entrer en conflit.

Même si le représentant croit sincèrement agir dans l’intérêt de son client en acceptant d’être son liquidateur, il pourrait être en situation de conflit d’intérêts et ainsi risquer de se retrouver devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. C’est pourquoi il est fortement recommandé de refuser de devenir liquidateur de la succession de son client, que celui-ci l’ait préalablement demandé ou encore que le représentant l’apprenne après son décès.

Le fait que le représentant reçoive du client une forme de rémunération pour exercer le rôle de liquidateur de succession importe peu.

  • Il devient le mandataire de son client en cas d’inaptitude, c’est-à-dire qu’il sera la personne chargée d’administrer les affaires du client pendant son inaptitude.

Le représentant pourrait alors avoir à porter deux chapeaux, celui du mandataire et celui du représentant; il serait par conséquent susceptible de faire des choix où se confronteraient les intérêts rattachés à ces responsabilités.

  • Il conclut une entente ou un contrat ou encore il exécute une transaction, à titre de représentant, pour un client qui manifestement n’est pas en mesure de gérer ses affaires, à moins que ce soit avec une personne qui peut légalement décider pour ce client.

Par exemple, un représentant ne pourrait pas conclure un contrat avec un client déclaré inapte ou qui démontre des signes d’inaptitude – il devrait traiter les affaires de ce client avec le mandataire en cas d’inaptitude. 

  • Il conclut une entente ou un contrat ou encore il exécute une transaction, à titre de représentant, pour un client dont il est le tuteur datif, le curateur ou le conseiller au sens du Code civil du Québec.

Même s’il est de bonne foi et que le client ne subit ni perte financière ni aucun autre désavantage, le seul fait que la transaction compromette l’indépendance professionnelle du représentant entraîne une faute déontologique. 

En évitant de se placer dans des situations conflictuelles, le représentant veille à la crédibilité de sa profession, préserve la confiance du public dans ses services et suscite le respect par son professionnalisme.

Cadeaux offerts par les clients

Un client peut vouloir remercier son représentant pour ses services, ou à la suite d’une transaction particulièrement complexe. Est-il possible pour le représentant d’accepter un cadeau d’un client ? Il n’y a pas de règles précises à ce sujet, mais il faut garder en tête quelques notions de base…

  • Le cadeau doit être de valeur modique.

Aucun paramètre officiel ne fixe la valeur « modique » du cadeau. Chaque cas doit être évalué par le représentant selon les circonstances et en fonction des politiques du courtier ou du cabinet auquel il est rattaché.

En soi, l’acceptation d’un cadeau de faible valeur (ex. : une bouteille de vin) ne place pas le représentant dans une situation de conflit d’intérêts dans la mesure où cela ne l’incite pas à prioriser son intérêt personnel au détriment de celui du client. Le représentant pourrait prendre une bouteille de vin d’une valeur de 25 $ alors qu’accepter un grand cru valant plusieurs centaines de dollars pourrait créer un conflit d’intérêts. 

  • Le cadeau doit être sous forme de bien et non en argent.
  • Les avantages que le représentant en retire ne doivent pas être suffisamment significatifs, par leur valeur ou leur fréquence, pour avoir une influence sur l’exécution de ses obligations à titre de représentant, peu importe s’il y a préjudice ou non pour le client.

Principes à respecter

En cas d’incertitude, le représentant doit s’en remettre aux principes qui peuvent guider sa conduite et les suivre en tout temps : l’objectivité, l’indépendance professionnelle et l'intégrité. Il verra à se poser les bonnes questions, en fonction de la situation, pour éviter toute possibilité de conflit d’intérêts. Par exemple :

  • Si j’accepte le cadeau offert par mon client, cela aurait-il un impact sur l’objectivité de mes conseils ?
  • Est-ce qu’un tiers pourrait croire que j’agis dans mon propre intérêt plutôt que dans celui du client ?
  • Est-ce que ma recommandation au client aurait été différente si l’incitatif de vente n’avait pas existé ?
  • Est-ce que mon indépendance professionnelle à l’égard du client pourrait être compromise même si je n’ai aucun intérêt direct dans la transaction ?

Si la réponse à l’une de ces questions est « oui », le représentant court un risque de conflit d’intérêts.   

Les cabinets et courtiers peuvent avoir établi des règles particulières à ce sujet. Le représentant doit en prendre connaissance et veiller à les respecter.

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