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Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations

« Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations », publié par l'Autorité des marchés financiers, juillet 2013.

Formations

3 conseillers, une réalité : la conformité (no 18653)

Dans cette activité de formation, il est question, entre autres, du partage de dossier, du partage d'information, du partage de commissions, des devoirs et obligations propres à chaque discipline et de la conservation des dossiers.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Astuces

3 choses...
  • Assurez-vous de bien cerner les attentes de votre client en lui posant des questions. Il est recommandé de consigner le tout par écrit et de conserver vos notes à votre dossier. Vos notes pourraient vous servir d’aide-mémoire au moment où vous fournirez des informations à votre client. Cela vous permettra aussi de vous assurer que l’entente convenue au départ tient toujours. Votre client vous en sera reconnaissant.
  • Ne tenez rien pour acquis: il est trop facile d’omettre une information qui peut vous paraître évidente. Elle ne l’est peut-être pas pour votre client même s’il détient un prix Nobel de la finance! Assurez-vous toujours qu’il comprend bien le produit auquel il souscrit.
  • Prenez bien soin de fournir à votre client des informations et des conseils vérifiés, complets et à jour.
Assurez-vous que...

Assurez-vous que votre client comprend bien la nature, les avantages et les désavantages d’un contrat individuel à capital variable.

Ne faites pas d’affirmations et ne donnez pas de conseils aux bénéficiaires ou aux titulaires qui dépassent vos compétences. Les situations peuvent être plus compliquées qu’elles ne le semblent. N’hésitez donc pas à faire appel à un spécialiste en la matière.

Informez aussi votre client que s’il décide de changer le bénéficiaire du contrat, il est préférable d’en informer l’assureur même si le changement a été fait par testament.

Révisez avec votre client les principaux éléments de la notice explicative des fonds que vous lui proposez. Cela permet d’éviter tout malentendu et, de cette façon, vous respectez vos devoirs déontologiques.

Vérifiez également que vous vous conformez aux nouvelles obligations de divulgation en vigueur depuis le 1er janvier 2011. 

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CSF
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TITRES PROFESSIONNELS

Le titre professionnel confirme que le représentant a complété la formation exigée et qu’il possède la compétence requise pour pratiquer une profession donnée. Le professionnel l’utilise pour s’identifier auprès du public comme quelqu’un exerçant une activité précise. Il sert à le distinguer des autres professionnels.

L’utilisation des titres professionnels dans le secteur financier est encadrée par une réglementation. Il existe des titres professionnels obligatoires, autorisés et interdits selon le champ de pratique du représentant.

À cet égard, lors de sa première rencontre avec un client, le représentant doit lui remettre un document (comme une carte professionnelle) qui fournit plusieurs renseignements, dont les titres professionnels qu’il est autorisé à utiliser. Si la première communication avec le client est effectuée à distance, le représentant doit lui transmettre ces renseignements lors du premier envoi d’autres documents, par exemple dans sa signature électronique d’un courriel. Vous trouverez dans la présente section les limites à l’utilisation des titres par les représentants.

Titres professionnels autorisés

Lorsque le représentant se présente, il doit utiliser les titres que la loi et les règlements autorisent ou même exigent. La section qui suit énumère les titres qui doivent ou peuvent être utilisés par les représentants.

Voici, pour chaque discipline, les titres que le représentant doit utiliser.

Discipline ou catégorie de disciplines

Titre obligatoire

Assurance de personnes

Conseiller en sécurité financière

  • Assurance contre la maladie ou les accidents

Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents

Assurance collective de personnes

Conseiller en assurance et rentes collectives

  • Régimes d’assurance collective

Conseiller en régimes d’assurance collective

  • Régimes de rentes collectives

Conseiller en régimes de rentes collectives

Planification financière

Planificateur financier ou « Pl. Fin. »

Discipline ou catégorie de disciplines

Titre autorisé

Assurance de personnes ou assurance collective de personnes

Le représentant qui a réussi le cheminement requis et obtenu un titre professionnel octroyé par la CSF peut, par suite d’une demande à cet effet, utiliser le titre d’assureur-vie certifié ou « A.V.C. », ou d’assureur-vie agréé ou « A.V.A. », selon le cas, tel que prévu à la section Titres de la CSF.

Titres de la CSF

Assureur-vie certifié (A.V.C.) ou assureur-vie agréé (A.V.A.)

La CSF a compétence exclusive pour autoriser un représentant en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes à utiliser les titres d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.), après avoir suivi le cheminement requis et obtenu le droit d’utiliser ces titres par suite d’une demande à cet effet.

Pour plus d’information, notamment à propos du cheminement et des conditions d’obtention de ces titres, cliquez ici.

Autres titres

En assurances et en planification financière, les représentants peuvent ajouter dans leurs représentations, à la suite du ou des titres professionnels relatifs à la distribution de produits et services financiers, un titre en rapport avec une formation ou un diplôme lorsqu’il est lié à l’exercice de la profession, qu’il n’est pas incompatible avec celle-ci et qu’il ne prête pas à confusion.

Voici, pour chaque catégorie d’inscription, les titres que le représentant peut utiliser.

Catégorie d’inscription

Titres autorisés

Épargne collective

Représentant de courtier en épargne collective
OU
Représentant en épargne collective

Plans de bourses d’études

Représentant de courtier en plans de bourses d’études
OU
Représentant en plans de bourses d’études

Autres titres

En épargne collective et en plans de bourses d’études, le représentant doit se conformer aux règles d’utilisation des titres du courtier auquel il est rattaché.

Titres interdits

Cette section s’adresse à tous les représentants membres de la CSF.

Les représentants doivent être vigilants dans l’utilisation de leurs titres professionnels. Certains sont interdits par règlement et d’autres sont interdits parce qu’ils contiennent un qualificatif.

Est interdit tout titre comprenant l’une des cinq expressions suivantes, dont les mots qui les composent sont regroupés avec d’autres mots ou séparés par d’autres mots :

  • Planificateur financier
  • Planification financière
  • Conseiller financier
  • Consultant financier
  • Coordonnateur financier

Aucun qualificatif ne peut être utilisé par les représentants dans leurs représentations. Un qualificatif est un ajout, une mention ou un adjectif basé sur des notions subjectives comme « émérite », « senior », « expert » ou « spécialiste ».

Liste de titres interdits

Voici une liste non exhaustive de titres qui ne peuvent être utilisés : 

  • Planificateur financier agréé (P.F.A.)
  • Planificateur financier certifié (P.F.C.)
  • Conseiller financier agréé (C. Fin. A.)
  • Consultant financier
  • Coordonnateur financier
  • Conseiller financier
  • Consultant en finances personnelles
  • Coordonnateur en finances personnelles
  • Planificateur en finances personnelles
  • Gestionnaire de patrimoine privé (GPP)
  • Conseiller en stratégies financières et en placements
  • Conseiller indépendant en sécurité financière
  • Représentant senior
  • Conseiller expert
  • Conseiller réputé
  • Conseiller émérite
  • Spécialiste en assurance
  • Spécialiste en gestion avancée de fortune et transmission de patrimoine