Share

CSF
A- A A+

Vous êtes un consommateur?

Info-déonto vous permet de connaître les normes et obligations déontologiques auxquelles les professionnels des produits et services financiers doivent se conformer. De plus, la section Protection du public du site est spécifiquement conçue pour que vous puissiez établir une relation saine avec un professionnel membre de la CSF.

Le contenu d’Info-déonto est régulièrement mis à jour pour tenir les membres et les consommateurs informés des nouveautés et des dernières modifications législatives.

Changements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)

Certaines modifications apportées aux dispositions de la LDPSF par le projet de loi no 141 sont entrées en vigueur le
13 juillet 2018. Entre autres, l’obligation de recueillir personnellement les renseignements nécessaires pour identifier les besoins d’un client et celle de proposer le produit qui lui convient le mieux ont été considérablement changées.

Le contenu des sections Connaissance du client et Connaître son client, respectivement sous les onglets Relation client et Boîte à outils, ont été révisés pour en tenir compte.

Sections ajoutées récemment

  • Clientèle vieillissante
  • Compétence
  • Signature

La déontologie

La confiance des consommateurs est nécessaire au bon fonctionnement des marchés financiers. Comme cette confiance dépend en grande partie de l’intégrité des conseillers, il est essentiel que des normes de pratique rigoureuses existent et qu’elles soient appliquées et respectées.

Les professionnels doivent se référer à leur code de déontologie sur une base régulière, mais également dès qu’un doute ou qu’une question surgit dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Télécharger le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières

Télécharger le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière