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Devenez administrateur Au conseil d'administration

Siéger au CA un plus pour la profession

Élections au CA de la Chambre de la sécurité financière

DEVENEZ ADMINISTRATEUR pour un mandat de 3 ans au sein du conseil d’administration de la CSF. Les postes ouverts en 2018 s’adressent à tous les membres autorisés à agir à titre de :

Postes en élection

Représentant en assurance de personnes
Représentant de courtier en épargne collective
Représentant qui est planificateur financier

En vous impliquant au sein du conseil d'administration, vous pouvez contribuer à l’avancement de votre profession, connaître en profondeur les enjeux et les défis auxquels font face les membres de la CSF et orienter concrètement les décisions qui touchent votre profession et votre organisme d’autoréglementation.

Vous avez jusqu'au 16 août, 16h30 pour poser votre candidature. Le vote aura lieu du 5 septembre, jusqu’à la date de clôture, le 20 septembre 2018 à 16 h 30.

Consultez l’avis de scrutin pour prendre connaissance des conditions et des modalités.

Mode de scrutin

Le vote sera tenu par Internet. Au moment venu, les membres concernés recevront la procédure à suivre pour exercer leur vote en ligne.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page de questions fréquentes sur les élections communiquer au 514 282-5777, poste 0

Critères d'éligibilité

La loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit que le conseil d’administration de la CSF doit être composé de treize administrateurs. De ce nombre, cinq administrateurs sont nommés par le ministre des finances et huit administrateurs occupent des postes électifs. Il s’agit de :

  • deux administrateurs représentant la discipline de l’assurance de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de l’assurance collective de personnes;
  • un administrateur représentant la discipline de la planification financière;
  • deux administrateurs représentant la catégorie d’inscription de représentant de courtier en épargne collective;
  • un administrateur représentant la catégorie d'inscription de représentant de courtier en plans de bourses d’études;
  • un administrateur élu par l'assemblée générale des membres.

Pour être éligible à cette élection, un candidat doit être dûment autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à agir à titre de représentant en assurance de personnes, de représentant de courtier en épargne collective ou de représentant qui est un planificateur financier et être un représentant visé à l’article 289 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

De plus, un candidat ne doit pas :

a) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de la CSF ou d’un autre organisme d’autoréglementation ou par un conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des marchés financiers;

b) avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles, qu’elle soit civile, criminelle ou autre;

c) être administrateur au sein d’une association du secteur financier ayant pour mission la promotion des intérêts socio-économiques des personnes qui en sont membres.

Les documents de mise en candidature suivants doivent obligatoirement être transmis à la CSF au plus tard le 16 août 2018 à 16 h 30 :

  • Une fiche de mise en candidature, préférablement remplie de façon électronique, imprimée et signée par le candidat.
  • Un curriculum vitae rempli obligatoirement de façon électronique. Aucun autre format de curriculum vitae ne sera accepté. Le curriculum vitae sera publié dans son intégralité sur le site du vote, sans révision.
  • Une photo récente en format électronique JPEG, en haute résolution (300 dpi).

Le candidat doit, à l’endroit prévu à cette fin sur sa fiche de mise en candidature, obtenir la signature de cinq proposants dûment autorisés à agir par l’AMF à titre de représentants exerçant dans la même discipline ou la même catégorie d’inscription pour laquelle un membre se porte candidat. Le candidat doit s’assurer que les proposants répondent à cette exigence.

En posant sa candidature, le candidat consent à ce que les renseignements qu’il fournit, incluant la photo qu’il soumet, soient publiés par la CSF dans l’une de ses publications ou tout autre média. Il est responsable de l’exactitude de l’information qu’il communique et ne saurait tenir la CSF responsable de tout préjudice qui pourrait en découler.

Mode d’envoi

Télécopieur / Président du scrutin :
514 282-2225
Chambre de la sécurité financière / Président du scrutin
2000, av. McGill College, 12e étage
Montréal (Québec) H3A 3H3
Calendrier des principales étapes
Envoi de l'avis de scrutin à chaque membre visé par les élections.Semaine du 18 juin 2018
Date limite de réception des fiches de mise en candidature par le président du scrutin.Le 16 août à 16 h 30
Période de votation5 septembre au 20 septembre 2018, à 16 h 30