Rôle d'audience - Mars 2024


Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

DATE   
07 Syndic c. JUSTINA JBEILI (Culpabilité et sanctions) Reportée
15 Syndique adjointe Senior c. EMMANUEL LAURENCE (Culpabilité)
22 Syndic c. JOSÉ ARIEL DE TRINIDAD (Récusation de membre(s)) Reportée

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