Rôle d'audience - Juin 2018


Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

DATE   
01 Marc-Aurèle Racicot c. PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (Culpabilité) Reportée
04 Syndic c. OLIVIER HINCE (Culpabilité et sanctions)
05 Marc-Aurèle Racicot c. NATHALIE MISSAKIAN (Culpabilité) Reportée
05 Marc-Aurèle Racicot c. MARC ROUSSEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
05 Syndic c. STEVE GOULET (Sanctions)
06 Marc-Aurèle Racicot c. NATHALIE MISSAKIAN (Culpabilité) Annulée
06 Marc-Aurèle Racicot c. MARC ROUSSEAU (Culpabilité et sanctions)
07 Marc-Aurèle Racicot c. NATHALIE MISSAKIAN (Culpabilité) Annulée
07 Marc-Aurèle Racicot c. STEVEN NEMETH (Sanctions)
13 Syndic c. RÉMY KANAAN (Culpabilité et sanctions) Reportée
15 Syndic c. ALEXANDRE GIROUX (Culpabilité et sanctions)
20 Marc-Aurèle Racicot c. MURAD Y HANNOUSH (Sanctions)
27 Syndic c. ROMEL MINTOR (Demande de remise)
28 Syndic c. ROMEL MINTOR (Demande de remise) Annulée

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