Rôle d'audience - Février 2018


Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

DATE   
01 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
06 Syndic c. ALEXANDER MARTINEZ-MELENDEZ (Culpabilité et sanctions)
08 Syndic c. CHRISTIAN TURCOTTE (Sanctions)
12 Marc-Aurèle Racicot c. CLAUDE DE BELLEFEUILLE (Culpabilité)
15 Syndic c. YVON DUCHARME (Sanctions)
19 Syndic c. ROCH RIVARD (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
20 Syndic c. ROCH RIVARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
21 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
21 Syndic c. ROCH RIVARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
21 Syndic c. MARIE-CHRISTINE JOBIN (Culpabilité et sanctions)
22 Syndic c. PASCALE CAUCHI (Culpabilité) Reportée
22 Syndic c. ROCH RIVARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
23 Syndic c. ROCH RIVARD (Culpabilité et sanctions) Annulée
26 Rubia Carole Bashir c. GEOFFREY FAGE (Retrait de plainte (plaignant))
26 Rubia Carole Bashir c. SEYED JAMALI (Retrait de plainte (plaignant))
26 Rubia Carole Bashir c. BOAZ LEVY (Retrait de plainte (plaignant))
26 Rubia Carole Bashir c. Investors Group Financial Services Inc. (Retrait de plainte (plaignant))
27 Syndic c. DANNY MIRABELLA (Culpabilité et sanctions)

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