Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméDAVID MERCIER (CD00-1541)
239854
PlaignantSyndique adjointe Senior
Procureur de l'intiméMe Jessy Héroux
Procureur du plaignantMe Claude G. Leduc
Membres du comitéMe MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, Président(e) suppléant(e)
M. PHILIPPE-ANTOINE TRUCHON-POLIARD
Mme ISABELLE PROVOST, Pl. Fin.
Journées17 septembre 2024 à 09h30
Visioconférence

18 septembre 2024 à 09h30
Visioconférence

19 septembre 2024 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

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