Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméJUSTINA JBEILI (CD00-1533)
226561
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe René Vallerand
Procureur du plaignantMe Valérie Déziel
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. ANTONIO TIBERIO
M. ÉRIC F GOSSELIN, Pl. Fin.
Journées7 mars 2024 à 09h30 (reportée)
Visioconférence

22 avril 2024 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Défaut de bien connaître son client

Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme

Audition précédente



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