Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméEMMANUEL LAURENCE (CD00-1540)
231894
PlaignantSyndique adjointe Senior
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
M. CHARLES DROLET
Journées15 mars 2024 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

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