Culpabilité
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Intimé | EMMANUEL LAURENCE (CD00-1540) 231894 |
Plaignant | Syndique adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin. M. CHARLES DROLET
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Journées | 15 mars 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
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