Culpabilité
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Intimé | KATIE KREM (CD00-1535) 200569 |
Plaignant | Syndique adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Claude Dubé
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Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. MARC BINETTE, Pl. Fin. M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 8 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
9 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
10 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
12 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
23 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
24 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
25 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
26 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
27 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
7 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
8 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
9 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
10 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
11 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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Audition suivante
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