Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméLAURENT CAUCHI (CD00-1536)
146523
PlaignantSyndique adjointe Senior
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées8 avril 2024 à 09h30
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9 avril 2024 à 09h30
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10 avril 2024 à 09h30
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12 avril 2024 à 09h30
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23 septembre 2024 à 09h30
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24 septembre 2024 à 09h30
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25 septembre 2024 à 09h30
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26 septembre 2024 à 09h30
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27 septembre 2024 à 09h30
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7 octobre 2024 à 09h30
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8 octobre 2024 à 09h30
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9 octobre 2024 à 09h30
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10 octobre 2024 à 09h30
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11 octobre 2024 à 09h30
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Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

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