Culpabilité
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Intimé | PASCALE CAUCHI (CD00-1537) 106308 |
Plaignant | Syndique adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Me Pascal A. Pelletier
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Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e) M. MARC BINETTE, Pl. Fin. M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 8 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
9 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
10 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
12 avril 2024 à 09h30 Visioconférence
23 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
24 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
25 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
26 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
27 septembre 2024 à 09h30 Visioconférence
7 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
8 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
9 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
10 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
11 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
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Audition précédente
Audition suivante
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