Culpabilité et sanctions
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Intimé | ALEXANDRE GIROUX (CD00-1301) 204335 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | |
Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. CHRISTIAN FORTIN M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
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Journées | 15 juin 2018 à 10h30 Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
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Nature de la plainte | Non-paiement à l'assureur des sommes perçues
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