Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméALEXANDER MARTINEZ-MELENDEZ (CD00-1250)
173191
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C.
Journées20 septembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 mars 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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