Culpabilité et sanctions
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Intimé | BRIGITTE CARON (CD00-1291) 181333 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. M. RICHARD CHARETTE
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Journées | 20 mars 2018 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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