Culpabilité et sanctions
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Intimé | MARIE-CHRISTINE JOBIN (CD00-1298) 162266 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Johane Lachapelle
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Procureur du plaignant | Me Jean-Philippe Lincourt
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) Mme FRANCE STEWART, A.V.C., Pl. Fin. M. MICHEL MCGEE
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Journées | 21 février 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Opération non autorisée
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