Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMARC ST-ONGE (CD00-1284)
131582
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A.
Journées18 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

19 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

20 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

9 octobre 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 octobre 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

11 octobre 2018 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

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