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Intimé | PAUL-ANDRÉ BÉLISLE (CD00-1263) 102214 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. DENIS PETIT, A.V.A. M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 14 mai 2018 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
15 mai 2018 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
16 mai 2018 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
17 mai 2018 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
18 mai 2018 à 09h30 Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
28 mai 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
29 mai 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
30 mai 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
31 mai 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 juin 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 septembre 2018 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CLP)
26 septembre 2018 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
27 septembre 2018 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Partage de commission illégal Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Fournir de faux renseignements à l'assureur Entrave au travail des organismes d'autoréglementation Assurer la confidentialité des renseignements Infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec la profession Inexécution ou mauvaise exécution du mandat
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